Qu'est-ce qu'une REP?

Une REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) est un principe qui existe dans la loi depuis 1975 (article L. 541-10 du code de l'environnement) et qui fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits, éléments ou matériaux entrant dans leur fabrication, de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets qui en proviennent. Les REP existent sur les produits suivants :   - activités de soins à risques infectieux des patients en autotraitement ; - automobiles - bateaux de plaisance et de sport - éléments d'ameublement - emballages industriels, commerciaux et ménagers - équipements électriques et électroniques - gaz fluorés -  médicaments - papiers graphiques - piles et accumulateurs - pneumatiques -  produits chimiques des ménages - textiles d'habillement, linge de maison et chaussures   Source : ADEME   Toutes les informations sur le site de l'ADEME : point sur les REP    

Collecte de déchets de plâtre sur le territoire de la Roche Agglomération

La valorisation de matériaux à base de platre comme les plaques ou carreaux de plâtre est désormais possible.   Pour favoriser le recyclage, ACEVEPRO lance en partenariat avec BATI RECYCLAGE une expérimentation sur le secteur de la Roche Agglomération.    Pour en savoir + : 2018_04_Note-platre-ACEVEPRO.pdf

Décret 5 flux : quelles obligations de tri pour les entreprises?

La loi transition énergétique d'août 2015 oblige tout producteur ou détenteur de déchets non dangereux à trier à la source le papier, les métaux, les plastiques, le verre et le bois et à organiser une collecte séparée de ces déchets, afin de favoriser leur réutilisation et leur recyclage. Cette mesure est en vigueur depuis le 1er juillet 2016 (décret n° 2016-288 du 10 mars 2016).   Elle impose donc aux entreprises de bâtiment, TP et Paysage de collecter, sur les chantiers, ces cinq flux séparément des autres types de déchets. Ainsi, a minima, une nouvelle benne sur les chantiers devra être dediée à ces 5 flux (en mélange ou non). Dans le cas où la mise en place de cette benne supplémentaire ne serait techniquement ou économiquement pas possible, cette nouvelle contrainte ne sera pas applicable.   Cette obligation de tri à la source concerne également les papiers de bureau, mais avec un échéancier progressif : - en juillet 2016 pour les implantations de plus de 100 personnes - en janvier 2017 pour les implantations de plus de 50 personnes - en janvier 2018 pour les implantatitons de plus de 20 personnes 

Parution d'une étude nationale sur les déchets du BTP

Le Ministère de l'Environnement vient de publier les résultats d'une étude sur les déchets des entreprises du BTP. Le Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère de l?Environnement, de l?Energie et de la Mer a publié en mars 2017 une synthèse des résultats de l?enquête « Déchets et déblais produits par le BTP en 2014 ».   Dans cette synthèse vous trouverez : La quantité de déchets du BTP gérés, selon le secteur et l?effectif salarié de l?établissementLa répartition des différents types de déchets selon le secteurLa répartition des déchets inertes selon leur destination première en sortie de chantier selon l?effectif salarié de l?établissement pour le secteur du bâtiment, et des travaux publicsLa répartition des déchets non inertes non dangereux selon leur destination première en sortie de chantierLa répartition des déchets dangereux selon leur destination première en sortie de chantier   2017_04_etude_dechets_datalab-essentiel-96-btp-mars2017-b.pdf

Etude démoclès : comment améliorer le recyclage des éléments issus du second oeuvre en rénovation/ démolition ?

Le projet DÉMOCLÈS livre ses conclusions. <img class="alignright size-medium wp-image-8402" src="http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-300x79.png" alt="logo-democles" width="300" height="79" srcset="http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-300x79.png 300w, http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-150x40.png 150w, http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES.png 364w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /> Lancé fin 2014 à l?initiative de Récylum et mené par un réseau d?une quarantaine d?organismes, entreprises et administrations, dont le ministère de l?Ecologie, le ministère de l?Économie et l?ADEME (principal financeur), DÉMOCLÈS est un projet inédit visant à améliorer le recyclage des déchets du second ?uvre issus des chantiers de démolition/réhabilitation. Durant 18 mois, des données ont été collectées sur 19 chantiers et analysées par des groupes de travail composés de maîtres d?ouvrage, de gestionnaires de déchets, de maîtres d??uvre et d?entreprises de travaux. Alors que la filière bâtiment génère environ 10 millions de tonnes de déchets du second oeuvre chaque année, recyclés à moins de 35 % en moyenne, les conclusions du projet DÉMOCLÈS démontrent que l?on peut recycler jusqu?à 80 % des déchets du second ?uvre sans surcoût dès lors que cette problématique devient l?affaire de tous, depuis la maîtrise d?ouvrage jusqu?aux industriels du recyclage. Une perspective encourageante alors que des objectifs ambitieux ont été fixés par la loi de transition énergétique en matière de gestion des déchets issus du bâtiment : 70% devront être valorisés sous forme matière dès 2020.   Les grands enseignements de l?étude : Mélanger les déchets dans une benne est un frein au recyclage des déchets de second oeuvre; il est possible de mieux valoriser les déchets à périmètre économique constant; la gestion des déchets de chantier est l?affaire de tous et commence dès la maîtrise d?ouvrage. Sur quels leviers agir pour impulser le changement ? Clarifier les responsabilités de chaque acteur; former des acteurs coresponsables de la gestion des déchets; optimiser l?exploitation des outils de suivi existants.   Pour en savoir plus et télécharger l'étude :  http://www.presse.ademe.fr/2016/09/etude-democles-recyclage-des-dechets-du-second-oeuvre-du-batiment.html    

Les outils

Avec l’appui du Conseil Général de Vendée et de l’ADEME Pays de la Loire, ACEVE PRO a concrétisé des actions importantes :

 

- des Outils de communication sur les bonnes pratiques :

  • L’édition et la diffusion à 100 000 exemplaires d’un dépliant de sensibilisation sur les déchets de chantiers. Ce dépliant a été distribué dans l'ensemble des communes et communautés de communes de Vendée à deux reprises. Il est prévu qu'il soit remis en mairie lors des demandes de permis de construire et déclaration préalable de travaux, afin d'indiquer les premiers éléments de dialogue sur le thème des déchets entre l'artisan et son client.
  • La conception et l’impression de 7 000 affiches de sensibilisation sur les bonnes pratiques de gestion et de tri des déchets. Ces affiches sont destinées aux entreprises du BTP de Vendée afin de sensibiliser leurs salariés sur le tri des déchets. Idéalement, cette affiche doit être placée dans les ateliers, les cabanes de chantier, etc…
  • La conception et l’impression de 12 000 calepins de chantier sur les bonnes pratiques et le tri des déchets à destination des professionnels du BTP
outils

Télecharger nos outils de communications au format PDF :

Si vous souhaitez obtenir un ou plusieurs exemplaires de ces calepins ou de ces affiches
(format papier 60*80 cm), n'hésitez pas à en faire la demande.

 

- Un module de sensibilisation des jeunes en formation, développé notamment chaque année à l'AFORBAT (CFA BTP Vendée) et la MFR de Saint Gilles croix de Vie auprès des jeunes de niveau IV (Brevet Professionnel ou BAC Pro), à leur demande.

Si vous souhaitez qu'ACEVE PRO intervienne dans votre structure pour cette thématique, n'hésitez pas à nous contacter.

 

- Une opération pour favoriser la bonne gestion des déchets dangereux " 123 Ma Solution Propre "

 

- La réalisation de 5 vidéos pédagogiqueS sur la gestion des excédents de chantiers de bâtiment, travaux publics et paysagistes, pour animer des réunions à destination des professionnels, des élus des mairies et des EPCI.