C’est le producteur ou le détenteur final d’un déchet qui est tenu d’en assurer l’élimination, conformément à la réglementation. Les communes doivent assurer l’élimination des déchets ménagers et peuvent pourvoir à l’élimination des déchets assimilés à ceux des ménages (déchets des artisans/commerçants, DIB).
La collecte
Collecte par la commune
La commune peut passer au siège de l’entreprise collecter les déchets assimilés aux déchets ménagers, souvent en contrepartie d’une redevance.
Pour quels déchets ? Déchets banals en mélanges, papier de bureau,… de manière générale, les déchets non dangereux et de même type que les déchets produits par les ménages.
Dépôt en déchèterie
Une déchèterie est un lieu propre, clos et gardé ou les particuliers et éventuellement les professionnels (possiblement contre un coût au tonnage ou volume déposé) peuvent amener leurs déchets triés. Ces déchets sont alors déposés dans des bennes, et ensuite acheminés vers des filières adaptées.
Pour quels déchets ?
Terre et gravats (en petite quantité : en général moins d’1 m3)
Déchets verts
Ferrailles
Papier carton
Tout venant (DIB en mélange)
Plastiques
Bois
Déchets dangereux (peinture, solvants, colles) sous conditions*
Batteries, piles, huiles moteur
* Dans le cadre de l’Opération « 1,2,3 ma solution PROPRE », certaines déchèteries accueillent les déchets dangereux (peinture, vernis, colle, matériaux souillés …). Pour plus d’informations contactez ACEVE PRO.
Collecte par un prestataire privé
Vous pouvez faire enlever vos déchets par un prestataire privé qui dépose au préalable des contenants (bennes simples ou bicompartimentées, big-bag …).
A partir d’une production de 100 kg / mois de déchets dangereux ou 500 kg / mois de déchets banals, le transport des déchets doit se faire par un prestataire ayant déclaré son activité de transport et courtage de déchets.
Dans le cadre de l’opération « 1,2,3 ma solution PROPRE », les entreprises peuvent faire collecter leurs déchets dangereux (peinture, vernis, colles, solvants, matériaux souillés …) par l'un des prestataires retenus pour l’opération. (voir rubrique spécifique)
Reprise par le fournisseur
Certains fournisseurs s’engagent à reprendre les déchets issus des produits vendus, comme par exemple les pots de peinture. Le système de consigne fonctionne aussi avec d’autres types de déchets, comme notamment les palettes, qui peuvent être reprises gratuitement, dans le cas où elles sont en bon état et de format standard.
Envoi des déchets en centre de tri
Le centre de tri est une installation qui permet un tri industriel et un conditionnement de déchets, pré-triés, et non dangereux. Ainsi, les déchets recyclables, séparés des déchets ultimes, peuvent être envoyés en centre de tri où ils sont séparés par catégories de matériaux et redirigés vers les filières de valorisation.
Pour quels déchets ? Les déchets banals en mélange
Le traitement
Le recyclage
Le recyclage consiste à transformer industriellement certains déchets en objet ayant le même usage ou non que leur usage initial. Ces matériaux doivent donc être isolés par catégories, et être triés. Les déchets qui peuvent être recyclés sont : Les métaux, carton, papier, textile, verre, le bois, et une partie des plastiques Le plâtre qui peut être incorporé dans des méthodes de compostage, comme apport de matière minérale.
La réutilisation
La réutilisation consiste à utiliser, sans transformation, un objet dans un but identique à celui prévu initialement. Ce peut être le cas pour les bouteilles, ou encore les ordinateurs.
Le réemploi
Cela consiste à utiliser un objet pour un usage différent de celui prévu initialement, comme par exemple les pneus, utilisé pour les bâches d’ensilage ou encore le PolyStyrène Expansé qui peut servir de matériaux de remplissage des poufs.
L’incinération / valorisation énergétique
L’incinération des déchets consiste à brûler les déchets non valorisables par recyclage, réutilisation ou réemploi. Cette combustion des déchets entraîne la production de fumées, ensuite traitées, et de chaleur, servant soit à alimenter les réseaux de chauffage urbain ou à créer de l’électricité par le biais d’une turbine.
Les déchets banals et dangereux sont incinérés dans des installations spécifiques à la composition et des déchets.
RAPPEL : le brûlage des déchets, en dehors des installations prévues à cet effet, est strictement interdit. De plus, cette pratique sauvage entraîne l’émanation importante de gaz toxiques pour l’homme et l’environnement et de gaz à effet de serre.
L’enfouissement
Depuis juillet 2002, seuls les déchets ultimes sont admis à l’enfouissement, en Centre de Stockage de Déchets Ultimes :
Cette pratique est aussi réglementée, qu’il s’agisse de la typologie des déchets, du confinement et du traitement des gaz et des eaux issus des déchets.
Traitements spécifiques aux déchets dangereux
Mis à part le recyclage (régénération de solvants, recyclage des contenants), l’incinération classique et l’enfouissement, les déchets dangereux peuvent aussi être :
- Incinérés en cimenterie, soit en tant que combustible (économie de fioul), soit en tant que déchets incinérés ou encore en entrant dans la composition du ciment.
- Inertés. Certains déchets comme l’amiante friable peuvent être rendus inertes, et ainsi être traités comme des déchets inertes.
Traitement spécifiques aux déchets inertes
Mis à part le stockage des déchets inertes en CSDU de classe 3, les déchets inertes peuvent aussi être :
- Concassés, activité soumise à la rubrique 2515 de la nomenclature des Installation Classées.
Utilisés comme remblais. Pour les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (ou anciennement Plan d’Occupation des Sols), cette activité est soumise à une demande d’autorisation d’urbanisme au maire. Pour le remblai en zone humide ou sensible, il est nécessaire de faire une déclaration ou une demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau, en préfecture.
