Les enjeux planétaires autour du sable : un documentaire sur ARTE à découvrir !

ARTE vient de diffuser une série de documentaires, dont un sur les enjeux environnementaux et économiques autour du sable. Ce matériau discret et anonyme, est présent partout dans notre économie. C'est aussi le matériau le plus utilisé à l'échelle planètaire après l'eau. Un documentaire à découvrir absolument !   https://www.youtube.com/watch?v=C2OgqbtwVWw  

Note du ministère sur la nomenclature des installations classées et gestion des déchets

  A découvrir ci-dessous une note du Ministère du 15 avril 2017, sur l'application de la nomenclature installations classées et la gestion des déchets.    2017_07_BPGD-16-135_Note_nomenclature_du_25_avril_2017_final.pdf

Parution d'une étude nationale sur les déchets du BTP

Le Ministère de l'Environnement vient de publier les résultats d'une étude sur les déchets des entreprises du BTP. Le Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère de l?Environnement, de l?Energie et de la Mer a publié en mars 2017 une synthèse des résultats de l?enquête « Déchets et déblais produits par le BTP en 2014 ».   Dans cette synthèse vous trouverez : La quantité de déchets du BTP gérés, selon le secteur et l?effectif salarié de l?établissementLa répartition des différents types de déchets selon le secteurLa répartition des déchets inertes selon leur destination première en sortie de chantier selon l?effectif salarié de l?établissement pour le secteur du bâtiment, et des travaux publicsLa répartition des déchets non inertes non dangereux selon leur destination première en sortie de chantierLa répartition des déchets dangereux selon leur destination première en sortie de chantier   2017_04_etude_dechets_datalab-essentiel-96-btp-mars2017-b.pdf

Le conseil constitutionnel déclare conforme l'obligation de reprise des matériaux par les négociants du bâtiment.

La Confédération française du commerce de gros et du commerce international avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l?obligation de reprise des déchets du BTP. Le conseil constitutionnal a déclaré cette disposition conforme à la Constitution. Elle s?applique depuis le 1er janvier. C?est une décision qui risque de décevoir le secteur du négoce. Le 17 janvier, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) : oui, la loi peut imposer aux distributeurs et négociants de récupérer les déchets de matériaux de construction qu?ils vendent.La CGI avait contesté devant le Conseil d?Etat en mai 2016 une disposition de la loi sur la transition énergétique leur imposant cette reprise à compter du 1er janvier 2017. En octobre, le Conseil d?Etat avait renvoyé la QPC soulevée par la CGI au Conseil constitutionnel. En cause : une atteinte à la liberté d?entreprendre et au principe d?égalité, entre autres. Le négoce avançait notamment que les grandes surfaces de bricolage, elles, n?étaient pas concernées par cette obligation   Pour mémoire : L'article 93 de la loi de transition énergétique « À compter du 1er janvier 2O17, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels s?organise, en lien avec les pouvoirs publics et les collectivités compétentes, pour reprendre, sur ses sites de distribution ou à proximité de ceux-ci, les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, qu?il vend. Un décret précise les modalités d?application du présent article, notamment la surface de l?unité de distribution à partir de laquelle les distributeurs sont concernés par cette disposition ».   avis_conseil_consittutionnel.pdf

Etude démoclès : comment améliorer le recyclage des éléments issus du second oeuvre en rénovation/ démolition ?

Le projet DÉMOCLÈS livre ses conclusions. <img class="alignright size-medium wp-image-8402" src="http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-300x79.png" alt="logo-democles" width="300" height="79" srcset="http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-300x79.png 300w, http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-150x40.png 150w, http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES.png 364w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /> Lancé fin 2014 à l?initiative de Récylum et mené par un réseau d?une quarantaine d?organismes, entreprises et administrations, dont le ministère de l?Ecologie, le ministère de l?Économie et l?ADEME (principal financeur), DÉMOCLÈS est un projet inédit visant à améliorer le recyclage des déchets du second ?uvre issus des chantiers de démolition/réhabilitation. Durant 18 mois, des données ont été collectées sur 19 chantiers et analysées par des groupes de travail composés de maîtres d?ouvrage, de gestionnaires de déchets, de maîtres d??uvre et d?entreprises de travaux. Alors que la filière bâtiment génère environ 10 millions de tonnes de déchets du second oeuvre chaque année, recyclés à moins de 35 % en moyenne, les conclusions du projet DÉMOCLÈS démontrent que l?on peut recycler jusqu?à 80 % des déchets du second ?uvre sans surcoût dès lors que cette problématique devient l?affaire de tous, depuis la maîtrise d?ouvrage jusqu?aux industriels du recyclage. Une perspective encourageante alors que des objectifs ambitieux ont été fixés par la loi de transition énergétique en matière de gestion des déchets issus du bâtiment : 70% devront être valorisés sous forme matière dès 2020.   Les grands enseignements de l?étude : Mélanger les déchets dans une benne est un frein au recyclage des déchets de second oeuvre; il est possible de mieux valoriser les déchets à périmètre économique constant; la gestion des déchets de chantier est l?affaire de tous et commence dès la maîtrise d?ouvrage. Sur quels leviers agir pour impulser le changement ? Clarifier les responsabilités de chaque acteur; former des acteurs coresponsables de la gestion des déchets; optimiser l?exploitation des outils de suivi existants.   Pour en savoir plus et télécharger l'étude :  http://www.presse.ademe.fr/2016/09/etude-democles-recyclage-des-dechets-du-second-oeuvre-du-batiment.html    

Principales réglementations liées à la gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics :

 

-          Directive cadre relative aux déchets 2008/98/CE du 19/11/2008 :

La nouvelle Directive cadre Déchets, transposée par l'Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 est entrée en vigueur avec plusieurs mesures :

→ La valorisation, que ce soit par la réutilisation, le recyclage, le remblayage ou tout autre mode de valorisation, des déchets non dangereux de construction et de démolition, à l'exclusion des « matériaux géologiques naturels » (définis dans la catégorie 17 05 04 de la listre des déchets), devra atteindre un minimum de 70% en poids d'ici 2020.

→ Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 qui concerne l'obligation d'établir des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP. la maîtrise d'ouvrage en est confiée aux Conseils généraux. Par ailleurs, ce décret précise la définition des déchets. Enfin, il rend obligatoire la traçabilité pour tous types de déchets. Ce dernier point est matérialisé par l'Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du Code de l'environnement.

→ Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 qui concerne le diagnostic de démolition qui devient obligatoire pour un certain nombre de chantiers de démolition.

→ Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux installations de recyclage de déchets inertes. Cet arrêté définit la procédure d'admission des déchets inertes sur les installations de broyage, concassage, criblage ainsi que sur les stations de transit (rubrique 2515 à 2517 de la nomenclature ICPE). Certains déchets devront faire l'objet d'une procédure spécifique de détection (enrobés bitumineux, ballast de voie) alors que les autres déchets devont faire l'objet d'un contrôle visuel par l'exploitant pour vérifier l'absence de déchets non autorisés.

→ Décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet et Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie de statut de déchet.

 

-          Code de l'environnement (Partie législative) :

 Livre V Titre IV Chapitre I° Elimination des déchets et récupération des matériaux articles 541-1 à 541-50 et Livre I Titre II Chapitre IV Autres modes d'information article 124-1.

Ce code :

-          définit les priorités de gestion des déchets ;

-          prévoit la réalisation de plans départementaux et régionaux pour l'élimination des déchets ;

-          présente la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et prévoit la délivrance d'autorisations préalables pour l'exploitation d'unités de traitement ou stockage des déchets.

 

-          Définition du déchet :

L’article L541-1 du Code de l’Environnement définit un déchet comme « Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ». C’est la notion d’abandon qui définit juridiquement un déchet.

 

-          Plans déchets du BTP :

La loi Grenelle 2 a rendu les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets du BTP obligatoires (Article L541-14-1 du Code de l’Environnement). Par ailleurs, le décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011  concerne l'obligation d'établir des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP. Chaque département doit notamment recenser les quantités de déchets produits par les chantiers du BTP et démolition, ainsi que les installations de collecte et traitement acceptant ces déchets. Ce document  doit également comporter un plan d’actions pour la prévention, les priorités à retenir pour atteindre les objectifs de valorisation fixés par la loi (et par la directive européenne de 2008) et les types et capacités des installations à créer pour valoriser les déchets inertes.

 

-          La responsabilité du producteur de déchets :

L’article L541-2 du Code de l’Environnement définit le principe de responsabilité en matière de déchets : « Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produite des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets. L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie, ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous les autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l’alinéa précédent. »

L’entreprise est donc responsable de l’élimination des déchets qu’elle produit. Cependant, le maître d’ouvrage peut être tenu pour responsable, en particulier si ce dernier n’a pas donné les moyens techniques et financiers à l’entreprise afin d’assurer l’élimination des déchets produits sur son chantier conformément à la réglementation (jurisprudence française et européenne) ;

 

-          Brûlage des déchets à l'’air libre :

Article L541-25 du Code de l’Environnement : c’est une infraction dès lors que l’entreprise ne possède pas d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE).

Circulaire interministérielle du 18/11/2011 : rappelle les bases juridiques du brûlage à l’air libre des déchets verts et présente les dérogations autorisées (déchets verts agricoles sur décision du préfet pour raisons agronomiques ou sanitaires et).

Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 – article 3 : Pour les bois et matériaux infestés par des termites et autres insectes xylophages derniers, une déclaration en mairie doit être faite (CERFA 12012*01).

 

-          Gestion des déchets issus de la démolition :

Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 : obligation des maîtres d’ouvrages de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus de travaux de démolition des bâtiments de plus de 1 000m² ainsi que ceux « ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale ou ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Arrêté du 19 décembre 2011 : précise la méthodologie, fournit un modèle de synthèse de diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition et précise que le maître d’ouvrage doit renseigner un formulaire de récolement (document CERFA 14498) et le déclarer au plus tard 6 mois après la date d’achèvement des travaux de démolition sur le site internet de l’ADEME.

 

-          Les emballages non ménagers :

Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 : les entreprises qui produisent plus de 1 100 litres d’emballages (films plastiques, cartons, calages, palettes…) par semaine ont obligation de les éliminer par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique. 

 

-          Les déchets de plâtre :

Transpositions de la directive européenne 1999/31/EC :

Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes) : déchets de plâtre admis si contenus en faible quantité dans des déchets de démolition (ex. : enduit sur briques)

Article 12 de l’arrêté du 19 janvier 2006 relatif aux ISDND (Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux) : déchets à base de plâtre doivent être stockés, sauf impossibilité pratique, dans des casiers dans lesquels aucun déchet biodégradable n’est admis.

 

Ouvrages de référence :

 

Couv-Guide-ADEME-dechets.png

 

 

 

 Guide ADEME « Prévenir et gérer les déchets de chantier »