Les enjeux planétaires autour du sable : un documentaire sur ARTE à découvrir !

ARTE vient de diffuser une série de documentaires, dont un sur les enjeux environnementaux et économiques autour du sable. Ce matériau discret et anonyme, est présent partout dans notre économie. C'est aussi le matériau le plus utilisé à l'échelle planètaire après l'eau. Un documentaire à découvrir absolument !   https://www.youtube.com/watch?v=C2OgqbtwVWw  

Note du ministère sur la nomenclature des installations classées et gestion des déchets

  A découvrir ci-dessous une note du Ministère du 15 avril 2017, sur l'application de la nomenclature installations classées et la gestion des déchets.    2017_07_BPGD-16-135_Note_nomenclature_du_25_avril_2017_final.pdf

Parution d'une étude nationale sur les déchets du BTP

Le Ministère de l'Environnement vient de publier les résultats d'une étude sur les déchets des entreprises du BTP. Le Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère de l?Environnement, de l?Energie et de la Mer a publié en mars 2017 une synthèse des résultats de l?enquête « Déchets et déblais produits par le BTP en 2014 ».   Dans cette synthèse vous trouverez : La quantité de déchets du BTP gérés, selon le secteur et l?effectif salarié de l?établissementLa répartition des différents types de déchets selon le secteurLa répartition des déchets inertes selon leur destination première en sortie de chantier selon l?effectif salarié de l?établissement pour le secteur du bâtiment, et des travaux publicsLa répartition des déchets non inertes non dangereux selon leur destination première en sortie de chantierLa répartition des déchets dangereux selon leur destination première en sortie de chantier   2017_04_etude_dechets_datalab-essentiel-96-btp-mars2017-b.pdf

Le conseil constitutionnel déclare conforme l'obligation de reprise des matériaux par les négociants du bâtiment.

La Confédération française du commerce de gros et du commerce international avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l?obligation de reprise des déchets du BTP. Le conseil constitutionnal a déclaré cette disposition conforme à la Constitution. Elle s?applique depuis le 1er janvier. C?est une décision qui risque de décevoir le secteur du négoce. Le 17 janvier, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) : oui, la loi peut imposer aux distributeurs et négociants de récupérer les déchets de matériaux de construction qu?ils vendent.La CGI avait contesté devant le Conseil d?Etat en mai 2016 une disposition de la loi sur la transition énergétique leur imposant cette reprise à compter du 1er janvier 2017. En octobre, le Conseil d?Etat avait renvoyé la QPC soulevée par la CGI au Conseil constitutionnel. En cause : une atteinte à la liberté d?entreprendre et au principe d?égalité, entre autres. Le négoce avançait notamment que les grandes surfaces de bricolage, elles, n?étaient pas concernées par cette obligation   Pour mémoire : L'article 93 de la loi de transition énergétique « À compter du 1er janvier 2O17, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels s?organise, en lien avec les pouvoirs publics et les collectivités compétentes, pour reprendre, sur ses sites de distribution ou à proximité de ceux-ci, les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, qu?il vend. Un décret précise les modalités d?application du présent article, notamment la surface de l?unité de distribution à partir de laquelle les distributeurs sont concernés par cette disposition ».   avis_conseil_consittutionnel.pdf

Etude démoclès : comment améliorer le recyclage des éléments issus du second oeuvre en rénovation/ démolition ?

Le projet DÉMOCLÈS livre ses conclusions. <img class="alignright size-medium wp-image-8402" src="http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-300x79.png" alt="logo-democles" width="300" height="79" srcset="http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-300x79.png 300w, http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-150x40.png 150w, http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES.png 364w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /> Lancé fin 2014 à l?initiative de Récylum et mené par un réseau d?une quarantaine d?organismes, entreprises et administrations, dont le ministère de l?Ecologie, le ministère de l?Économie et l?ADEME (principal financeur), DÉMOCLÈS est un projet inédit visant à améliorer le recyclage des déchets du second ?uvre issus des chantiers de démolition/réhabilitation. Durant 18 mois, des données ont été collectées sur 19 chantiers et analysées par des groupes de travail composés de maîtres d?ouvrage, de gestionnaires de déchets, de maîtres d??uvre et d?entreprises de travaux. Alors que la filière bâtiment génère environ 10 millions de tonnes de déchets du second oeuvre chaque année, recyclés à moins de 35 % en moyenne, les conclusions du projet DÉMOCLÈS démontrent que l?on peut recycler jusqu?à 80 % des déchets du second ?uvre sans surcoût dès lors que cette problématique devient l?affaire de tous, depuis la maîtrise d?ouvrage jusqu?aux industriels du recyclage. Une perspective encourageante alors que des objectifs ambitieux ont été fixés par la loi de transition énergétique en matière de gestion des déchets issus du bâtiment : 70% devront être valorisés sous forme matière dès 2020.   Les grands enseignements de l?étude : Mélanger les déchets dans une benne est un frein au recyclage des déchets de second oeuvre; il est possible de mieux valoriser les déchets à périmètre économique constant; la gestion des déchets de chantier est l?affaire de tous et commence dès la maîtrise d?ouvrage. Sur quels leviers agir pour impulser le changement ? Clarifier les responsabilités de chaque acteur; former des acteurs coresponsables de la gestion des déchets; optimiser l?exploitation des outils de suivi existants.   Pour en savoir plus et télécharger l'étude :  http://www.presse.ademe.fr/2016/09/etude-democles-recyclage-des-dechets-du-second-oeuvre-du-batiment.html    

Les outils

Avec l’appui du Conseil Général de Vendée et de l’ADEME Pays de la Loire, ACEVE PRO a concrétisé des actions importantes :

 

- des Outils de communication sur les bonnes pratiques :

  • L’édition et la diffusion à 100 000 exemplaires d’un dépliant de sensibilisation sur les déchets de chantiers. Ce dépliant a été distribué dans l'ensemble des communes et communautés de communes de Vendée à deux reprises. Il est prévu qu'il soit remis en mairie lors des demandes de permis de construire et déclaration préalable de travaux, afin d'indiquer les premiers éléments de dialogue sur le thème des déchets entre l'artisan et son client.
  • La conception et l’impression de 7 000 affiches de sensibilisation sur les bonnes pratiques de gestion et de tri des déchets. Ces affiches sont destinées aux entreprises du BTP de Vendée afin de sensibiliser leurs salariés sur le tri des déchets. Idéalement, cette affiche doit être placée dans les ateliers, les cabanes de chantier, etc…
  • La conception et l’impression de 12 000 calepins de chantier sur les bonnes pratiques et le tri des déchets à destination des professionnels du BTP

outils

Télecharger nos outils de communications au format PDF :

Si vous souhaitez obtenir un ou plusieurs exemplaires de ces calepins ou de ces affiches
(format papier 60*80 cm), n'hésitez pas à en faire la demande.

 

- Un module de sensibilisation des jeunes en formation, développé notamment chaque année à l'AFORBAT (CFA BTP Vendée) et la MFR de Saint Gilles croix de Vie auprès des jeunes de niveau IV (Brevet Professionnel ou BAC Pro), à leur demande.

Si vous souhaitez qu'ACEVE PRO intervienne dans votre structure pour cette thématique, n'hésitez pas à nous contacter.

 

- Une opération pour favoriser la bonne gestion des déchets dangereux " 123 Ma Solution Propre "

 

- La réalisation de 5 vidéos pédagogiques sur la gestion des excédents de chantiers de bâtiment, travaux publics et paysagistes, pour animer des réunions à destination des professionnels, des élus des mairies et des EPCI.