Les enjeux planétaires autour du sable : un documentaire sur ARTE à découvrir !

ARTE vient de diffuser une série de documentaires, dont un sur les enjeux environnementaux et économiques autour du sable. Ce matériau discret et anonyme, est présent partout dans notre économie. C'est aussi le matériau le plus utilisé à l'échelle planètaire après l'eau. Un documentaire à découvrir absolument !   https://www.youtube.com/watch?v=C2OgqbtwVWw  

Note du ministère sur la nomenclature des installations classées et gestion des déchets

  A découvrir ci-dessous une note du Ministère du 15 avril 2017, sur l'application de la nomenclature installations classées et la gestion des déchets.    2017_07_BPGD-16-135_Note_nomenclature_du_25_avril_2017_final.pdf

Parution d'une étude nationale sur les déchets du BTP

Le Ministère de l'Environnement vient de publier les résultats d'une étude sur les déchets des entreprises du BTP. Le Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère de l?Environnement, de l?Energie et de la Mer a publié en mars 2017 une synthèse des résultats de l?enquête « Déchets et déblais produits par le BTP en 2014 ».   Dans cette synthèse vous trouverez : La quantité de déchets du BTP gérés, selon le secteur et l?effectif salarié de l?établissementLa répartition des différents types de déchets selon le secteurLa répartition des déchets inertes selon leur destination première en sortie de chantier selon l?effectif salarié de l?établissement pour le secteur du bâtiment, et des travaux publicsLa répartition des déchets non inertes non dangereux selon leur destination première en sortie de chantierLa répartition des déchets dangereux selon leur destination première en sortie de chantier   2017_04_etude_dechets_datalab-essentiel-96-btp-mars2017-b.pdf

Le conseil constitutionnel déclare conforme l'obligation de reprise des matériaux par les négociants du bâtiment.

La Confédération française du commerce de gros et du commerce international avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l?obligation de reprise des déchets du BTP. Le conseil constitutionnal a déclaré cette disposition conforme à la Constitution. Elle s?applique depuis le 1er janvier. C?est une décision qui risque de décevoir le secteur du négoce. Le 17 janvier, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) : oui, la loi peut imposer aux distributeurs et négociants de récupérer les déchets de matériaux de construction qu?ils vendent.La CGI avait contesté devant le Conseil d?Etat en mai 2016 une disposition de la loi sur la transition énergétique leur imposant cette reprise à compter du 1er janvier 2017. En octobre, le Conseil d?Etat avait renvoyé la QPC soulevée par la CGI au Conseil constitutionnel. En cause : une atteinte à la liberté d?entreprendre et au principe d?égalité, entre autres. Le négoce avançait notamment que les grandes surfaces de bricolage, elles, n?étaient pas concernées par cette obligation   Pour mémoire : L'article 93 de la loi de transition énergétique « À compter du 1er janvier 2O17, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels s?organise, en lien avec les pouvoirs publics et les collectivités compétentes, pour reprendre, sur ses sites de distribution ou à proximité de ceux-ci, les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, qu?il vend. Un décret précise les modalités d?application du présent article, notamment la surface de l?unité de distribution à partir de laquelle les distributeurs sont concernés par cette disposition ».   avis_conseil_consittutionnel.pdf

Etude démoclès : comment améliorer le recyclage des éléments issus du second oeuvre en rénovation/ démolition ?

Le projet DÉMOCLÈS livre ses conclusions. <img class="alignright size-medium wp-image-8402" src="http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-300x79.png" alt="logo-democles" width="300" height="79" srcset="http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-300x79.png 300w, http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-150x40.png 150w, http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES.png 364w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /> Lancé fin 2014 à l?initiative de Récylum et mené par un réseau d?une quarantaine d?organismes, entreprises et administrations, dont le ministère de l?Ecologie, le ministère de l?Économie et l?ADEME (principal financeur), DÉMOCLÈS est un projet inédit visant à améliorer le recyclage des déchets du second ?uvre issus des chantiers de démolition/réhabilitation. Durant 18 mois, des données ont été collectées sur 19 chantiers et analysées par des groupes de travail composés de maîtres d?ouvrage, de gestionnaires de déchets, de maîtres d??uvre et d?entreprises de travaux. Alors que la filière bâtiment génère environ 10 millions de tonnes de déchets du second oeuvre chaque année, recyclés à moins de 35 % en moyenne, les conclusions du projet DÉMOCLÈS démontrent que l?on peut recycler jusqu?à 80 % des déchets du second ?uvre sans surcoût dès lors que cette problématique devient l?affaire de tous, depuis la maîtrise d?ouvrage jusqu?aux industriels du recyclage. Une perspective encourageante alors que des objectifs ambitieux ont été fixés par la loi de transition énergétique en matière de gestion des déchets issus du bâtiment : 70% devront être valorisés sous forme matière dès 2020.   Les grands enseignements de l?étude : Mélanger les déchets dans une benne est un frein au recyclage des déchets de second oeuvre; il est possible de mieux valoriser les déchets à périmètre économique constant; la gestion des déchets de chantier est l?affaire de tous et commence dès la maîtrise d?ouvrage. Sur quels leviers agir pour impulser le changement ? Clarifier les responsabilités de chaque acteur; former des acteurs coresponsables de la gestion des déchets; optimiser l?exploitation des outils de suivi existants.   Pour en savoir plus et télécharger l'étude :  http://www.presse.ademe.fr/2016/09/etude-democles-recyclage-des-dechets-du-second-oeuvre-du-batiment.html    

L'essentiel de la réglementation

- Le brûlage à l’air libre des déchets est interdit

 

- Les dépôts et les rejets sauvages sont interdits.
Les zones de dépôts pour les déblais et gravats font l'objet d'une réglementation spécifique

 

- La valorisation des emballages et déchets d’emballages est obligatoire. On considère en effet que les matériaux constituant les emballages comme les métaux, le papier/carton, le bois (non traité à cœur), le plastique peuvent être valorisés par recyclage ou par valorisation énergétique (emballages souillés). On ne doit pas pouvoir les retrouver en installations de stockage.

 

- L'enfouissement doit se limiter aux déchets non valorisables dits ultimes, pour lesquels les filières de valorisation sont soit inexistantes soit techniquement ou économiquement inacceptables

 

- Le producteur de déchets est responsable de leur élimination.

 

- La traçabilité des déchets dangereux et des déchets contenant de l'amiante est obligatoire.

Deux types de bordereaux existent (à conserver au moins 3 ans dans l'entreprise) :

- Responsabilite elargie du producteur :

- Le prix de retraitement des déchets est inclus dans le prix d'achat pour les produits suivants : les huiles minérales (reprise gratuite à partir de 600 L), les piles, les pneus (1 repris pour 1 acheté), les produits électriques et électroniques en fin de vie, les déchets d'ameublement ainsi que les déchets dangereux des particuliers, les produits phytosanitaires.

La classification des déchets

Un déchet est un résidu, une substance, un matériau ou plus généralement un bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. On classe les déchets en fonction de leur degré de dangerosité, en 3 catégories :

classification déchets dechets inertes dechets dangereux dechets banals

- Déchets inertes

Un déchet inerte est un déchet qui ne subit ni entraîne aucune modification physique, chimique ou biologique, sur ou avec le milieu avec lequel il est en contact. Un déchet inerte souillé par un produit dangereux (peinture, vernis, colle, solvant, …) est dès lors considéré comme déchet dangereux et doit être traité comme tel.
Quelques exemples : béton, pierre, briques, parpaings, céramique, …

- Déchets dangereux

Déchets qui présentent un risque pour l'environnement et/ou pour la santé humaine par leur toxicité, leur caractère polluant ou leur dangerosité. Un déchet inerte ou banal souillé par un produit dangereux, est considéré comme déchet dangereux.

L'élimination des déchets dangereux doit faire l'objet de l'émission d'un Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) assurant ainsi une traçabilité des déchets. Le transport de plus de 100 kg de déchets dangereux doit faire l'objet d'une déclaration préalable en Préfecture. Quelques exemples : résidus de peinture, de colle, bois traité à cœur (classe C), matériaux contenant de l'amiante, emballages souillés par des produits dangereux...

- Déchets non dangereux (Ou Déchets industriels banals – DIB) :

Les déchets non dangereux (appelés aussi industriels banals) sont des déchets issus des entreprises, qui par leur nature et leur quantité, peuvent être stockés dans les mêmes installations que les déchets ménagers (déchets ménagers assimilés).Ils ne sont ni inertes, ni dangereux. Quelques exemples : les bois bruts (classe A) et faiblement adjuvantés (agglo, bois peints et vernis) (classe B), le plastique, le textile, le carton, le papier, les métaux …

 

 

Il existe aussi desdechets-specifiques

Les déchets de plâtre (plaques et carreaux) :

Le plâtre est un déchet minéral qui peut réagir en milieu fermentescible et qui est soluble dans l'eau. Il ne peut donc pas être considéré comme déchet inerte. Certaines catégories de plaques et carreaux de plâtre peuvent être recyclées. Les déchets de plâtre non valorisés doivent être stockés dans les installations de stockage de déchets inertes (ISDI, anciennes classes 3), voire dans des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux,(ISDND, anciennes classes 2), dans des alvéoles dédiées et sous certaines conditions de stockage (couverture de protection pour éviter l'eau de circuler dans les déchets …).

Les déchets amiantés :

Les déchets d'amiante sont tous des déchets dangereux mais ils ne suivront pas les mêmes filières d'élimination selon qu'il s'agit :

  • de déchets d'amiante libre (flocages, calorifugeages,…) ;
  • de déchets d'amiante lié (incorporé dans du ciment comme l'amiante ciment ou d'autres liants comme les dalles vinyle amiante)

Il existe une filière de valorisation des déchets amiantés qui les rend inertes par un processus de vitrification ; il existe une seule installation en France (Landes) : INERTAM, gérée par le groupe EUROPLASMA.
Les déchets amiantés doivent être envoyés en installations de stockage, dans des alvéoles spécifiques :

  • en ISDND ou ISDD pour les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes
  • en ISDD pour les déchets d'amiante lié à des matériaux non inertes
  • en ISDD pour les déchets d'amiante libre

Les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) :

Les D3E ou déchets d'équipements électriques et électroniques sont soumis à une réglementation particulière, impliquant les fabricants dans leur recyclage en fin de vie. Les D3E sont identifiés en 10 catégories (détaillées dans l'avis du 20.10.2005 JO du 20.11.2005) :

  1. Gros appareils électroménagers : gros appareils frigorifiques, réfrigérateurs, congélateurs, lave-linge, lave-vaisselle, micro-ondes, radiateurs électriques, cuisinière, ventilateurs électriques, séchoirs, réchauds électriques, appareils de chauffages électriques, appareils de conditionnement d'air, autres équipements pour la ventilation…
  2. Petits appareils électroménagers : aspirateurs, grille-pain, friteuse, réveils…
  3. Équipements informatiques et télécommunication : PC, téléphones, fax, calculatrices, …
  4. Matériel grand public : postes de radio, postes de télévision, caméscopes, magnétoscopes, chaînes hautes fidélités, amplificateurs, instruments de musique et autres produits ou équipements destinés à enregistrer ou reproduire des sons ou des images y compris des signaux…
  5. Matériel d'éclairage : appareils d'éclairage pour tubes fluorescents à l'exception des appareils d'éclairage domestique, lampes fluorescentes compactes, tubes fluorescents rectilignes, lampes à décharge à haute intensité, lampes à vapeur de sodium, autres matériels d'éclairage ou équipements destinés à diffuser ou contrôler la lumière à l'exception des ampoules à filament.
  6. Outils électriques et électroniques à l'exception des gros outils industriels fixes : électroportatifs, outils de transformation du bois, du métal et autres matériaux, tondeuses et autres outils de jardinage électriques …
  7. Jouets, équipements de loisir et de sport : jeux vidéo, voitures miniatures…
  8. Dispositifs médicaux : matériel de cardiologie, dialyseurs…
  9. Instruments de contrôle et de surveillance : détecteurs de fumée, régulateurs de chaleur, thermostats, appareils de mesure ou de réglage pour les ménages, autres instruments de surveillance…
  10. Distributeurs automatiques Les appareils fonctionnant à l'aide d'une prise de courant, d'une pile ou d'une batterie en font donc tous partie. Principale exclusion : les 3E faisant partie d'un autre type d'équipement qui n'est pas lui-même un 3E (exemple : un autoradio dans une voiture).

Les D3E Ménagers et les D3E professionnels ne sont pas soumis aux mêmes obligations. Il convient donc de savoir les identifier. Les D3E ménagers sont « issus d'équipements électriques et électroniques provenant des particuliers ainsi que d'équipements qui, bien qu'utilisés à des fins professionnelles ou pour les besoins d'associations, sont similaires à ceux des ménages en raison de leur nature et des circuits par lesquels ils sont distribués. »

Concrètement, c'est au fabricant de définir si un D3E est "ménager" ou "professionnel", sachant qu'il a obligation d'apposer un logo spécifique (poubelle barrée) sur les D3E ménagers qu'il met sur le marché. NB : Toutes les lampes visées par le décret sont considérées comme des D3E "ménagers".

Pour les D3E ménagers : Les fabricants adhèrent à un éco-organisme agréé (ERP, Eco-Systèmes, Ecologic ou Recylum pour les lampes uniquement) qui fixe pour chaque type de D3E le montant d'une éco-participation payée par le producteur. Cette éco-participation est répercutée sans marge ni remise par les producteurs à leurs clients, jusqu'à l'utilisateur final.

Les distributeurs ont l'obligation d'accepter la reprise gratuite d'un appareil usagé lors de l'achat d'un produit neuf du même type et d'informer les acheteurs de ne pas jeter les D3E avec les déchets ménagers.

Les utilisateurs de D3E ménagers doivent leur faire suivre une filière adaptée de recyclage. Ils ne doivent pas suivre les mêmes filières de traitement que les ordures ménagères. Le financement du recyclage étant assuré en amont par les fabricants, ce recyclage doit être gratuit pour l'utilisateur. Ils peuvent ainsi :

  • soit remettre le D3E au distributeur dans le cadre de l'achat d'un équipement neuf équivalent
  • utiliser les services proposés par les collectivités (déchèteries équipées en Vendée dans la carte à télécharger ci-dessous)
  • soit faire appel à une association spécialisée (Trait d'Union, Emmaus, …).

Pour les D3E professionnels, les modalités de reprise des équipements usagés sont définies dans le contrat de vente liant le producteur et l'utilisateur de l'équipement. Les filières de recyclage sont obligatoires.

Les déchets d'éléments d'ameublement (DEA) :

Comme pour les D3E, les DEA sont soumis à une réglementation spécifique où chaque « metteur en marché » cotise pour financer la fin de vie de ses produits. C'est l'entreprise qui fabrique, importe ou assemble les meubles qui cotise ; celles qui achètent et installent les meubles doivent répercuter l'éco participation à leurs clients. Les produits concernés sont les 10 catégories de meubles et éléments d'ameublement suivantes :

  • meubles de salon/séjour/salle à manger
  • meubles d'appoint
  • meubles de chambres à coucher
  • literie
  • meubles de bureau
  • meubles de cuisine
  • meubles de salle de bain
  • meubles de jardin
  • sièges
  • mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité

Sont exclus :

  • les produits de décoration
  • le mobilier urbain des espaces publics
  • les éléments d'agencement spécifiques de locaux professionnels constituant des installations fixes :
    • conçues sur mesure
    • et assemblées et installées par un agenceur professionnel
    • et destinés à être utilisés de façon permanente comme partie intégrante de l'immeuble, à un emplacement dédié prédéfini ;
    • et ne pouvant être remplacées que par un élément similaire ;

Quels éco organismes :

  • ECO MOBILIER si le fabricant de mobilier vend au moins 20% de ses meubles aux particuliers (au moins 20% de son CA) ;
  • VALDELIA s'il vend moins de 20% de se meubles à des professionnels

A terme, toutes les déchèteries publiques devraient être équipées de bennes pour recueillir ce type de déchets des ménages ; des déchèteries professionnelles seront également équipées. Pour des quantités importantes, une reprise directe chez le fabricant peut être mise en place.

Les produits phytosanitaires non utilisés et bidons vides

ADIVALOR, éco-organisme dédié aux produits phytosanitaires, intervient pour la reprise de ces déchets auprès des agriculteurs. Les paysagistes ont la possibilité de bénéficier des collectes gratuites de bidons vides ayant contenu des produits phytosanitaires ou de restes de produits non utilisés organisées régulièrement par la Chambre d'agriculture de Vendée avec de nombreux partenaires.

  • Emballages Vides et Produits Phytosanitaires (EVPP): dates de collecte gratuite fixées par la chambre d'agriculture
  • Produits Phytosanitaires Non Utilisés (PPNU): Sur pré-inscription auprès de la chambre d'agriculture
Toutes les informations sur www.agri85.fr
Contact: 02.51.36.82.12

Comment gérer ses déchets ?

- Qui est responsable ?

C'est le producteur ou le détenteur final d'un déchet qui est tenu d'en assurer l'élimination, conformément à la réglementation. Les communes doivent assurer l'élimination des déchets ménagers et peuvent pourvoir à l'élimination des déchets assimilés à ceux des ménages (déchets des artisans/commerçants, DIB).

- La collecte

Collecte par la commune

La commune peut passer au siège de l'entreprise collecter les déchets assimilés aux déchets ménagers, souvent en contrepartie d'une redevance. Pour quels déchets ? Déchets banals en mélange, papiers de bureau,… de manière générale, les déchets non dangereux et de même type que les déchets produits par les ménages.

Dépôt en déchèterie

Une déchèterie est un lieu propre, clos et gardé où les particuliers et éventuellement les professionnels peuvent apporter leurs déchets triés. Ces déchets sont alors déposés dans des bennes, et ensuite acheminés vers des filières adaptées. L'accès est limité aux véhicules de PTAC 3,5 tonnes. Le volume des dépôts, la fréquence et les tarifs pour les professionnels sont définis par chaque collectivité locale.

Pour quels déchets ?

  • Terre et gravats
  • Déchets verts
  • Ferrailles
  • Papiers cartons
  • Tout venant (Déchets Non Dangereux en mélange non valorisables)
  • Plastiques (filière non systématique)
  • Bois
  • Déchets dangereux : peinture, solvants, colles, aérosols (filière non systématique)
  • Batteries, piles, huiles moteur
  • D3E : déchets d’équipements électriques et électroniques…
  • DEA : déchets d’équipements d’Ameublement

Collecte par un prestataire privé

Vous pouvez faire enlever vos déchets par un prestataire privé qui dépose au préalable des contenants (bennes simples ou bicompartimentées, big-bag …) sur votre chantier et/ou à l'entreprise.

Vous devez toujours vérifier que le prestataire avec qui vous passez un contrat détient bien les agréments préfectoraux (récépissés de déclaration, autorisations préfectorales…) pour transporter, trier et conditionner les catégories de déchets qu'il vous reprend.

ATTENTION : traçabilité des déchets
- La traçabilité des déchets dangereux et des déchets contenant de l'amiante est obligatoire.
Deux types de bordereaux existent (à conserver au moins 3 ans dans l'entreprise):

Assurez-vous lorsque vous cédez vos déchets dangereux à un prestataire de collecte, qu'il vous fait bien remplir un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) ; dès que les déchets auront été éliminés, le BSDD vous reviendra comme preuve de leur traitement dans une filière réglementaire. Pour les déchets amiantés, c'est au maître d'ouvrage (ou à vous si celui-ci est non sachant) de remplir le bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA) et de vous le communiquer.

Concernant les déchets non dangereux et inertes, un bordereau adapté existe, qui vous permettra de justifier si besoin au maître d'ouvrage du devenir de vos déchets.

Reprise par le fournisseur

Certains fournisseurs s'engagent à reprendre les déchets issus des produits vendus, comme par exemple les pots de peinture. Le système de consigne fonctionne aussi avec d'autres types de déchets, comme notamment les palettes, qui peuvent être reprises gratuitement, dans le cas où elles sont en bon état et de format standard. Comme pour les prestataires de collecte privés, renseignez-vous auprès de lui de la filière d'élimination suivie par vos déchets et demandez une preuve de cette élimination.

- Le transport de déchets

Le transport de déchets est soumis à déclaration préalable auprès du Préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise ou, à défaut, le domicile du déclarant :

  • lorsque la quantité transportée est supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux
  • lorsque la quantité transportée est supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux

Ne sont pas soumises à cette obligation de déclaration les entreprises qui :

  • transportent les déchets qu'elles produisent et sont réglementées au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
  • effectuent uniquement la collecte d'ordures ménagères pour le compte de collectivités publiques,
  • transportent des terres non souillées, des déchets de briques, de béton, de tuiles, de céramiques et d'autres matériaux de démolition propres et triés, des gravats et des pierres,
  • les ramasseurs d'huiles usagées agréés
  • effectuent la livraison de produits et équipements neufs qui reprennent auprès des consommateurs finaux les déchets similaires à ces produits et équipements, y compris leurs emballages, dans le cadre de leur activité de distribution.. (Article R 541-50 du Code de l'environnement.)

- Le tri des déchets

Les déchets collectés, pré-triés ou non, sont acheminés vers des centres de tri, dans lesquels sont effectués un tri industriel et un conditionnement des déchets. Ainsi, les déchets recyclables sont mis en balles et envoyés vers des filières de valorisation ; les déchets ultimes sont envoyés vers des filières d'élimination.

- Le traitement

Le recyclage ou valorisation matière :

Le recyclage consiste à transformer industriellement certains déchets en objet ayant le même usage ou non que leur usage initial. Ces matériaux doivent donc être isolés par nature.

Les déchets qui peuvent être recyclés sont actuellement :

  • les métaux ferreux et non ferreux
  • le carton,
  • le papier,
  • les textiles,
  • le verre,
  • le bois,
  • les films plastiques
  • le PVC
  • le Polystyrène expansé

Les filières de recyclage des plaques et carreaux de plâtre commencent à se développer sous l'impulsion des fabricants qui peuvent en réintroduire dans leur production.

Les D3E et DEA suivent également des filières de recyclage, après séparation des divers matériaux qui les composent.

La réutilisation ou le réemploi

La réutilisation consiste à utiliser un objet dans un but identique à celui prévu initialement. Ce peut être le cas pour les palettes, les seaux, les revêtements de sols usagés utilisés comme protection …

L'incinération ou valorisation énergétique

L'incinération des déchets consiste à brûler les déchets non valorisables. Cette combustion des déchets entraîne la production de fumées, ensuite traitées, et de chaleur, servant soit à alimenter les réseaux de chauffage urbain ou à créer de l'électricité par le biais d'une turbine. Les déchets non dangereux peuvent être incinérés dans des usines d'incinération pour déchets ménagers ou chaufferies industrielles équipées de filtres ; les déchets dangereux sont eux, incinérés dans des usines spécifiques, dédiées à ce type de déchets ou dans des cimenteries.

RAPPEL : le brûlage des déchets, en dehors des installations prévues à cet effet, est strictement interdit. En plus de gaspiller les calories contenues dans les déchets en les brûlant sans objectif de chauffage ou de récupération de chaleur, cette pratique sauvage entraîne l'émanation importante de gaz toxiques pour l'homme et l'environnement et de gaz à effet de serre. L'usage de bois non traité est néanmoins autorisé comme combustible de chauffage.

L'enfouissement ou stockage définitif

Depuis juillet 2002, seuls les déchets ultimes (qui ne peuvent plus être valorisés dans les conditions techniques et économiques du moment) sont admis à l'enfouissement, en Installations de Stockage de Déchets (anciens Centres de Stockage de Déchets Ultimes, anciens Centres d'Enfouissement Technique) :

  • Les déchets dangereux sont enfouis dans les ISDD (Installations de Stockage de Déchets Dangereux, anciens CSDU de classe 1)
  • Les déchets non dangereux ou banals (ménagers et assimilés) sont dirigés vers les ISDND (Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux, anciens CSDU de classe 2)
  • Les déchets inertes, sont enfouis en ISDI (Installations de Stockage de Déchets Inertes, anciens CSDU de classe 3)

Cette pratique est très réglementée, qu'il s'agisse du contrôle des déchets entrants, des conditions de stockage et du traitement des rejets (gaz et lixiviats) issus des déchets.

Traitement spécifique des déchets dangereux

Mis à part le recyclage assez rare (régénération de solvants, recyclage des contenants), l'incinération classique et l'enfouissement, les déchets dangereux peuvent aussi être :

  • Incinérés en cimenterie, soit en tant que combustible (économie de fioul), soit en tant que déchets incinérés ou encore en entrant dans la composition du ciment.
  • Inertés. Il existe une filière de valorisation des déchets amiantés qui les rend inertes par un processus de vitrification ; il existe une seule installation en France (Landes) : INERTAM, gérée par le groupe EUROPLASMA.

Traitement spécifique des déchets et matériaux inertes issus des chantiers de bâtiment et Travaux Publics :

  1. Limiter les quantités à évacuer (réduction à la source) : Au niveau de la conception (maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre), il est important de prévoir très en amont l'utilisation sur site des terres extraites, par la technique des déblais/remblais, par la création de merlons végétalisés, par un traitement en place… Le traitement en place est une méthode qui se développe et qui peut être demandée sur certains chantiers HQE. Il convient par exemple pour des plates formes industrielles, moins pour de la VRD. Il n'y a aucune terre à évacuer, donc pas de problème d'exutoires.
  2. Traiter les terres sur le site : par exemple le traitement à la chaux et/ou au ciment des terres du chantier permet de les stabiliser et de les utiliser en remplacement de granulats, permettant la préservation de ressources naturelles et limitant les transports de déchets et matériaux. Pour en savoir plus : Guide de l'ARE BTP sur ce thème
  3. Recycler sur chantier par concassage (avec concasseurs mobiles) : Sur des chantiers de démolition, les gravats peuvent être concassés sur place et réutilisés en couche de forme. L'activité de concassage est concernée par la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) ; elle est soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation auprès de la préfecture, en fonction de la durée du chantier (< ou > à 6 mois) et de la puissance installée des matériels.
  4. Remblayer selon le Code de l'Urbanisme :Les opérations de remblaiement, avec des déblais de terre principalement, peuvent être possibles si elles ont un intérêt relatif à l'urbanisme (projet de construction, valorisation d'une parcelle agricole…). Ces travaux nécessitent l'accord du propriétaire du terrain mais pas seulement. Avant toute chose il faut vérifier que :
    1. La zone à remblayer n'est pas protégée ou zone humide ou marais,
    2. La commune n'interdit pas le remblai sur certaines zones (cela arrive souvent sur des zones inondables)

    Sur des communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un Plan d'Occupation des Sols et qui autorisent le remblaiement, les travaux de remblais dépassant 2 m de hauteur ou de profondeur et 100 m² de superficie nécessitent le dépôt en mairie d'une « Demande Préalable » (DP)

    En résumé : le diagramme d'aide à la décision en cas de remblaiement.

    ATTENTION Remblaiement en zones humides et Loi sur l'eau

    La loi sur l'eau réglemente en partie les installations pouvant avoir un impact sur l'environnement de zones humides. Les installations peuvent donc être concernées par une déclaration ou une demande d'autorisation.

    La procédure de déclaration (Délai d'instruction 2 à 3 mois)

    1. Dépôt d'un dossier minute
    2. Avis du service
    3. Dépôt en préfecture en 3 exemplaires du dossier de déclaration
    4. Recevabilité
    5. Instruction administrative
    6. Obtention du récépissé de déclaration

    La procédure d'autorisation (Durée moyenne d'instruction: 6 à 8 mois)

    1. Dépôt en préfecture de 7 exemplaires du dossier de demande d'autorisation
    2. Recevabilité avec définition du type et du périmètre d'enquête
    3. Enquête publique
    4. Instruction administrative
    5. Conseil départemental d'hygiène (CDH)
    6. Arrêté préfectoral d'autorisation ou de refus

    Le dossier

    Le dossier de déclaration ou de demande d'autorisation doit contenir différents éléments concernant l'exploitant et l'exploitation de l'installation.

    Nomenclature loi sur l'eau

    Une nomenclature reprend les différentes activités soumises à cette réglementation.

    Exemples :

    • Ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle à l'écoulement des crues
    • Installations, ouvrages, digues ou remblais, d'une hauteur maximale supérieure à 0,5 m au-dessus du niveau du terrain naturel dans le lit majeur d'un cours d'eau (surface supérieure à 400 m2 ou occupant plus de 20% de la largeur du lit majeur)
    • Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant supérieure à 0,1 ha
  5. Stocker temporairement en vue d'un recyclage : Un stockage est considéré comme temporaire si les déchets inertes sont entreposés pour une durée inférieure à trois ans afin de permettre leur préparation à un transport en vue d'une valorisation dans un endroit différent, ou entreposés pour une durée inférieure à un an avant leur transport sur un lieu de stockage définitif.
    Dans le cas d'un stockage temporaire, nous vous conseillons d'adresser une fiche explicative mentionnant le lieu de stockage temporaire, les quantités et la nature des déchets ainsi que le lieu prévu pour leur valorisation future, au Bureau de l'Environnement de la Préfecture.
  6. Stocker définitivement : Selon le Code de l'Environnement (Article L. 541-30-1) : L'exploitation d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) est soumise à autorisation administrative délivrée dans des conditions prévues par le décret n° 2006-302 et l'arrêté du 15 mars 2006 du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.
Pour en savoir plus : Télécharger notre guide pour l'ouverture et l'exploitation d'une ISDI.

- Activités déchets et installations classées (ICPE)

La réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) a été instaurée afin de contrôler les activités industrielles pouvant présenter un risque pour l'environnement.

La nomenclature ICPE précise les activités ou substances concernées par une réglementation spécifique et les classe sous le régime de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu'elles peuvent présenter. Le seuil de classement est fonction des volumes ou quantités de matières stockées, de capacité de production, de puissance d'équipement. De nombreuses activités de gestion des déchets sont concernées par la réglementation sur les ICPE. N'hésitez pas à demander à vos prestataires privés leurs références dans ce domaine.

Le régime d'autorisation

La procédure d'autorisation est une procédure longue (de neuf mois à un an). L'exploitation d'un site ne peut commencer qu'après avoir reçu l'autorisation d'exercer l'activité en question. La demande doit se faire en préfecture, le dossier doit être envoyé en 7 exemplaires. Il comporte une étude d'impact, une notice de conformité à l'hygiène et à la sécurité du personnel et mentionnant les capacités techniques et financières de l'exploitant. Le dossier complet est soumis à enquête publique, au Conseil Départemental d'Hygiène, et différentes administrations. A l'issue de l'instruction du dossier, le préfet autorise ou non l'activité.

Le régime de déclaration

La procédure de déclaration ICPE est moins contraignante, et est réservée aux activités présentant des risques pour l'environnement moins fort que pour le régime d'autorisation. Il faut remplir un formulaire adressé à la préfecture, accompagné de diverses pièces et renseignements sur l'activité. Les travaux et l'exploitation de la structure ne peuvent commencer avant d'avoir reçu le récépissé de déclaration. Celui-ci peut imposer certaines prescriptions générales pour l'activité. Après réception du récépissé, l'activité du site doit commencer sous trois ans.

Le régime d'enregistrement

C'est un régime intermédiaire mis en place depuis juin 2009. Un dossier accompagné de diverses pièces est adressé au préfet. Le dossier ne prévoit pas d'étude d'impact, ni d'étude de danger, mais doit préciser les dispositions prises en réponse aux prescriptions générales de l'activité concernée. Il n'y a pas d'enquête publique mais une information du public par vie d'affichage et le dossier doit être tenu à disposition du public pendant 4 semaines.

Exemple du concassage de matériaux inertes :

Le concassage de matériaux inertes sur des chantiers de plus de 6 mois (carrières, plate formes de recyclage ou chantiers de plus de 6 mois) relève de la rubrique 2515-1 de la nomenclature ICPE. Il est soumis à :

  • déclaration si la puissance installée est comprise entre 40 et 200 kW
  • enregistrement si la puissance est comprise entre 200 et 550 kW
  • autorisation si la puissance est supérieure à 550 kW

Le concassage de matériaux inertes sur des chantiers de moins de 6 mois relève de la rubrique 2515-2 et est soumis à :

  • déclaration si la puissance installée est comprise entre 40 et 350 kW
  • enregistrement si la puissance est supérieure à 350kW

La Haute Qualité Environnementale

La Haute Qualité Environnementale (HQE) est une démarche associant tous les acteurs du chantier qui consiste à maîtriser les impacts des bâtiments sur l'environnement extérieur et à créer un environnement intérieur sain et confortable, à travers 14 cibles thématiques. Dans cette démarche, la globalité de la problématique environnementale (analyse du cycle de vie des matériaux de construction...) et l'ensemble des étapes de vie du bâtiment (conception, construction, maintenance, démolition) doivent être pris en compte.

Le rôle du maître d'ouvrage dans la démarche HQE est donc très important puisqu'il fixe les objectifs (cibles prioritaires) et les moyens mis en œuvre pour y répondre. Cette démarche demande l'implication de tous les acteurs du chantier, permettant une meilleure qualité environnementale (respect du site et des occupants). Pour aider les professionnels du BTP à mettre en pratique cette réglementation, ACEVE PRO a conçu des outils pédagogiques et des vidéos.

 

 

Comment gérer l’AMIANTE sur les chantiers du BTP ?

 

L’amiante est un produit dangereux pour la santé, qui a été interdit en 1997. Ses fibres, invisibles à l’œil nu, sont classées cancérogènes et toxiques par inhalation. Elles peuvent causer des maladies graves, voire mortelles, dont les effets sont différés dans le temps.

 

On estime que la moitié des 30 millions de logements français contiennent encore de l’amiante ;

C’est pourquoi il est indispensable de se poser la question de la présence d’amiante avant tout chantier dans des bâtiments construits avant 1997 (PC délivré avant le 1er juillet 1997) et de suivre si nécessaire des mesures strictes de prévention.

 

La nouvelle réglementation amiante, issue du décret du 4 mai 2012, a complexifié les obligations des entreprises, aussi bien pour les travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante (travaux de sous-section 3) que pour les travaux d’entretien et de maintenance sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4).

En effet, les entreprises doivent sensibiliser et former leurs salariés, procéder à l’évaluation du risque amiante et définir des mesures de protection collectives et individuelles.

Un plan de retrait, d’encapsulage ou de démolition (pour la sous-section3) ou un mode opératoire (sous-section 4) doit être établit par l’entreprise.

 

 

Quels travaux ?

 

Travaux relevant de la sous-section 3 (article R. 4412-94, 1° du code du travail) :

Il s’agit des travaux de retrait ou d’encapsulage (d’amiante ou de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris en cas de démolition.

L’encapsulage désigne les procédés de confinement étanche tels que la fixation, l’imprégnation ou l’encoffrement dont l’objet est d’éviter que l’amiante ne se disperse dans l’atmosphère.

 

Exemples :

-          retrait de flocage amianté

-          retrait complet de dalles vinyl-amiante

-          dépose totale de toitures amiantées

-          dépose de canalisation en fibro ciment

-          ragréage sur des colles amiantées

-          dans le cadre de terrain amiantifères : terrassement, excavation, forage ou encapsulage par recouvrement…

 

Travaux relevant de la sous-section 4 (article R. 4412-94, 2° du code du travail) :

Il s’agit d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante :

-          dépose de quelques plaques ou ardoises amiante-ciment

-          changement de quelques dalles de sol

-          réparations ou maintenance à proximité de matériaux contenant de l’amiante

 

  Exemples :

-          travaux d’entretien dans des locaux floqués (passage de câbles, entretien des chaudière et réseaux de climatisation, plomberie…) ou comportant des matériaux contenant de l’amiante (préparation des supports, ponçage, perçage…)

-          travaux d’entretien sur des canalisations, gaines et clapets coupe-feu en amiante ciment

-          démontage ou usinage de quelques joints (sans notion de répétition des travaux)

-          découpage, sciage d’un enrobé amianté pour accéder à un réseau enterré

-          …

Pour différencier les travaux relevant de la sous-section 4 et ceux de la sous-section 3 : Logigramme amiante.

 

 

 

Quelles obligations pour les entreprises ?

 

Travaux relevant de la sous-section 3 :

-          Sensibilisation de tous les salariés à l’existence des risques professionnels

 

-          Formation :

  • 10 jours pour les encadrants techniques et de chantier
  • 5 jours pour les opérateurs

Liste des organismes de formations certifiés pour dispenser des formations sous-section 3 sur :

ICERT : www.icert.fr/fr/nos-metiers/polluants-du-batiments/organisme-formation-desamiantage/les-certifies.php

CERTIBAT : www.certibat.fr/organismes/1

 

-          Certification :

Toute entreprise qui effectue des travaux de sous-section 3 (retrait ou encapsulage) doit être certifiée par un des organismes suivants :

Contactez-les pour connaitre la procédure et déterminer les délais et investissements que cette démarche nécessite pour votre entreprise.

 

A noter : les entreprises effectuant des travaux de retrait de couvertures amiantées (tout ou partie) doivent donc dorénavant être certifiées.

 

Travaux relevant de la sous-section 4 :

-          Sensibilisation de tous les salariés à l’existence des risques professionnels

-          Formation :

  • 5 jours pour les encadrants techniques et de chantier
  • 2 jours pour les opérateurs

 

Les organismes de formations n’ont pas obligation d’être certifiés pour dispenser ces formations sous-section 4.
Vous pouvez contacter votre organisation professionnelle ou l’OPPBTP.

 

 

  Quelques précisions sur la formation :

 

Avant toute formation, le salarié doit passer une visite médicale auprès du médecin du travail pour vérifier qu’il est apte au port des équipements de protection respiratoire. Le médecin doit lui délivrer un document prouvant son aptitude. Il ne peut pas s’inscrire à une formation sans ce document.

 

A l’issue de la formation sous-section 4 ou 3, la validation des compétences est attestée par la délivrance au travailleur d’une attestation de compétences par le formateur.

 

 

 Les déchets amiantés :

 

Les déchets d’amiante sont soumis à la réglementation générale des déchets dangereux et à une réglementation spécifique amiante formalisée dans le Code de la santé publique, le Code du travail, le Code de l’Environnement et l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.

L’élimination des déchets générés lors de travaux jusqu’à leur prise en charge par l’installation finale de traitement est de la responsabilité du maître d’ouvrage en tant que producteur du déchet et de l’entreprise en tant que détenteur du déchet.

Les déchets amiantés doivent être conditionnés de manière étanche et comporter l’étiquetage amiante. En installations de stockage pour déchets dangereux, les sacs doivent être scellés et numérotés.

Ils doivent être accompagnés de BSDA (Bordereau de Suivi Pour Déchets Amiantés) – à télécharger.

 

Le stockage temporaire de déchets amiantés est soumis à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2718 : transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) et doit être :

-          Autorisé par la préfecture dès que la quantité de déchets sur le site est supérieure ou égale à une tonne

-          Déclaré par l’exploitant auprès de la préfecture pour des quantités inférieures à 1 tonne.

 

Les déchets d’amiante sont tous des déchets dangereux mais ils ne suivront pas les mêmes filières d’élimination selon qu’il s’agit de :

-          Déchets d’amiante libre (flocage, calorifugeage, EPI pollués…) : admis en ISDD uniquement

-          Déchets d’amiante lié (incorporé dans du ciment ou d’autres liants) :

    • Amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) : admis en ISDND et ISDD
    • Amiante lié à des matériaux non inertes (dalles vinyl amiantées..) : admis en ISDD uniquement

 

Hormis l’enfouissement, il existe une unité de valorisation des déchets amiantés par inertage, INERTAM, située à Morcenx, à 120 km de Bordeaux.

Les déchets sont chauffés à très haute température par une torche à plasma, permettant la fusion de déchets et la formation d’un vitrifiat qui peut être valorisé en sous-couches routières.

Contact INERTAM : Sylvain Cavillon - Chargé d'Affaires - Secteur Sud-Ouest –scavillon@inertam.fr - 06.78.67.39.85