Les enjeux planétaires autour du sable : un documentaire sur ARTE à découvrir !

ARTE vient de diffuser une série de documentaires, dont un sur les enjeux environnementaux et économiques autour du sable. Ce matériau discret et anonyme, est présent partout dans notre économie. C'est aussi le matériau le plus utilisé à l'échelle planètaire après l'eau. Un documentaire à découvrir absolument !   https://www.youtube.com/watch?v=C2OgqbtwVWw  

Note du ministère sur la nomenclature des installations classées et gestion des déchets

  A découvrir ci-dessous une note du Ministère du 15 avril 2017, sur l'application de la nomenclature installations classées et la gestion des déchets.    2017_07_BPGD-16-135_Note_nomenclature_du_25_avril_2017_final.pdf

Parution d'une étude nationale sur les déchets du BTP

Le Ministère de l'Environnement vient de publier les résultats d'une étude sur les déchets des entreprises du BTP. Le Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère de l?Environnement, de l?Energie et de la Mer a publié en mars 2017 une synthèse des résultats de l?enquête « Déchets et déblais produits par le BTP en 2014 ».   Dans cette synthèse vous trouverez : La quantité de déchets du BTP gérés, selon le secteur et l?effectif salarié de l?établissementLa répartition des différents types de déchets selon le secteurLa répartition des déchets inertes selon leur destination première en sortie de chantier selon l?effectif salarié de l?établissement pour le secteur du bâtiment, et des travaux publicsLa répartition des déchets non inertes non dangereux selon leur destination première en sortie de chantierLa répartition des déchets dangereux selon leur destination première en sortie de chantier   2017_04_etude_dechets_datalab-essentiel-96-btp-mars2017-b.pdf

Le conseil constitutionnel déclare conforme l'obligation de reprise des matériaux par les négociants du bâtiment.

La Confédération française du commerce de gros et du commerce international avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l?obligation de reprise des déchets du BTP. Le conseil constitutionnal a déclaré cette disposition conforme à la Constitution. Elle s?applique depuis le 1er janvier. C?est une décision qui risque de décevoir le secteur du négoce. Le 17 janvier, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) : oui, la loi peut imposer aux distributeurs et négociants de récupérer les déchets de matériaux de construction qu?ils vendent.La CGI avait contesté devant le Conseil d?Etat en mai 2016 une disposition de la loi sur la transition énergétique leur imposant cette reprise à compter du 1er janvier 2017. En octobre, le Conseil d?Etat avait renvoyé la QPC soulevée par la CGI au Conseil constitutionnel. En cause : une atteinte à la liberté d?entreprendre et au principe d?égalité, entre autres. Le négoce avançait notamment que les grandes surfaces de bricolage, elles, n?étaient pas concernées par cette obligation   Pour mémoire : L'article 93 de la loi de transition énergétique « À compter du 1er janvier 2O17, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels s?organise, en lien avec les pouvoirs publics et les collectivités compétentes, pour reprendre, sur ses sites de distribution ou à proximité de ceux-ci, les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, qu?il vend. Un décret précise les modalités d?application du présent article, notamment la surface de l?unité de distribution à partir de laquelle les distributeurs sont concernés par cette disposition ».   avis_conseil_consittutionnel.pdf

Etude démoclès : comment améliorer le recyclage des éléments issus du second oeuvre en rénovation/ démolition ?

Le projet DÉMOCLÈS livre ses conclusions. <img class="alignright size-medium wp-image-8402" src="http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-300x79.png" alt="logo-democles" width="300" height="79" srcset="http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-300x79.png 300w, http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-150x40.png 150w, http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES.png 364w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /> Lancé fin 2014 à l?initiative de Récylum et mené par un réseau d?une quarantaine d?organismes, entreprises et administrations, dont le ministère de l?Ecologie, le ministère de l?Économie et l?ADEME (principal financeur), DÉMOCLÈS est un projet inédit visant à améliorer le recyclage des déchets du second ?uvre issus des chantiers de démolition/réhabilitation. Durant 18 mois, des données ont été collectées sur 19 chantiers et analysées par des groupes de travail composés de maîtres d?ouvrage, de gestionnaires de déchets, de maîtres d??uvre et d?entreprises de travaux. Alors que la filière bâtiment génère environ 10 millions de tonnes de déchets du second oeuvre chaque année, recyclés à moins de 35 % en moyenne, les conclusions du projet DÉMOCLÈS démontrent que l?on peut recycler jusqu?à 80 % des déchets du second ?uvre sans surcoût dès lors que cette problématique devient l?affaire de tous, depuis la maîtrise d?ouvrage jusqu?aux industriels du recyclage. Une perspective encourageante alors que des objectifs ambitieux ont été fixés par la loi de transition énergétique en matière de gestion des déchets issus du bâtiment : 70% devront être valorisés sous forme matière dès 2020.   Les grands enseignements de l?étude : Mélanger les déchets dans une benne est un frein au recyclage des déchets de second oeuvre; il est possible de mieux valoriser les déchets à périmètre économique constant; la gestion des déchets de chantier est l?affaire de tous et commence dès la maîtrise d?ouvrage. Sur quels leviers agir pour impulser le changement ? Clarifier les responsabilités de chaque acteur; former des acteurs coresponsables de la gestion des déchets; optimiser l?exploitation des outils de suivi existants.   Pour en savoir plus et télécharger l'étude :  http://www.presse.ademe.fr/2016/09/etude-democles-recyclage-des-dechets-du-second-oeuvre-du-batiment.html    

Présentation de l'Association et de ses actions

Association de Coordination pour l'Environnement et la Valorisation des Excédents de matériaux Professionnels du BTP en Vendée

OBJET

Coordonner l'élimination, le réemploi et la diminution des excédents de chantiers des professionnels du BTP de Vendée.

Membres Fondateurs 

  • CAPEB Vendée : Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
  • CNATP de Vendée : Chambre Nationale de l'Artisanat des Travaux Publics et du Paysage
  • FFB Vendée : Fédération Française du Bâtiment
  • TP Vendée : Fédération des Travaux Publics

Objectifs de l'association 

  • Changer la perception des « déchets de chantier ». En effet, estimés à plus de 1400 000 tonnes en Vendée chaque année, les excédents de chantier sont pour une grande majorité des matériaux naturels et valorisables (terre, pierre, …), sous réserve qu'ils soient séparés pendant les travaux et que des solutions de proximité soient mises en place pour les traiter.
  • Sensibiliser et impliquer l'ensemble des acteurs du chantier dans la gestion des déchets constitueront également un axe de travail important. En effet, le rôle des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre est prépondérant pour donner aux entreprises les moyens d'en assurer une gestion conforme à la réglementation, incluant l'organisation du tri sur les chantiers.
  • Accompagner le développement de solutions de proximité et de toute initiative de réduction à la source, de réemploi et de recyclage de matériaux correspondant aux objectifs de l'Association.
  • Être l'interlocuteur privilégié de TRIVALIS et des collectivités locales compétentes, afin d'aboutir à une gestion cohérente des déchets ménagers et des matériaux excédentaires du BTP et activités connexes sur l'ensemble du département.

Conseil d'Administration

Date de création de l'association : mai 2003
Le Conseil d'Administration est élu pour un mandat de 2 ans.

Présidente : Laurent FIEVRE (FNTP)

Trésorier : Jean-Michel ALAIN (CNATP)

Membres :

  • Nicolas BOUSSEAU (CAPEB)
  • Bernard DON (FNTP)
  • Miguel JIMENEZ (CNATP)
  • Thierry JARRION (FFB)
  • Thierry MARTINEAU (CAPEB)
  • Alain PIAN (FFB)
  • Pascal RINEAU (CNATP)
  • Philippe ROUSSEAU (FNTP)
  • Jacques VENANT (FFB)

Membres Associés

  • Conseil Départemental de Vendée
  • Trivalis
  • DREAL
  • ADEME
  • DDTM
  • UNEP : Union des Entrepreneurs du Paysage
  • Syndicat du négoce des matériaux de construction
  • Coopératives d'Achats du bâtiment
  • 3 Chambres Consulaires
  • Associations représentants les maires et structures intercommunales
  • Associations de défense de l'environnement : ADEV et AVQV
  • Représentants des carrières et des fabricants : UNICEM, CIGO, SNBPE …
  • Représentants des professionnels du déchet : FNADE, GPMED
  • Association Vendéenne de Constructeurs de Maisons individuelles…

Les principales actions

Avec l'appui du Conseil Départemental de la Vendée et de l'ADEME Pays de la Loire, ACEVE PRO a réussi à concrétiser des opérations importantes depuis sa création :

  • L'édition et la diffusion à 100 000 exemplaires d'un dépliant de sensibilisation sur les déchets de chantiers, remis en mairie lors des demandes de permis de construire et déclaration préalable de travaux
  • La mise en ligne d'un site internet référençant l'ensemble des solutions de collecte et de traitement sur le département
  • La sensibilisation des jeunes en formation (niveau IV), environ 200 jeunes chaque année
  • Une opération pour favoriser la bonne gestion des déchets dangereux « 123 Ma Solution Propre »,
  • L'animation de réunions de sensibilisation sur la gestion des déchets de chantier sur la Vendée, à destination des professionnels, collectivités et élus locaux…
  • La conception et l'impression de 7 000 affiches sur les bonnes pratiques en termes de gestion et de tri des déchets
  • La conception et l'impression de 12 000 calepins de chantier sur les bonnes pratiques et le tri des déchets à destination des personnels de chantier
  • La réalisation de 5 films sur la gestion des excédents de chantiers de bâtiment, travaux publics et paysagistes, pour animer des réunions à destination des élus, des mairies et des EPCI
  • La représentation des professionnels du BTP et Paysage dans les réunions de concertation liées à la planification de la gestion des déchets en Vendée