Le réemploi des matériaux du bâtiment en pleine expansion!

LES REFERENCES REGLEMENTAIRES (source site ADEME) :     L'article L541-1-1 du Code de l'environnement indique les définitions suivantes : « Réemploi » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.  Le réemploi est l'opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie. Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Il s'agit d'une composante de la prévention des déchets.  « Préparation en vue de la réutilisation » : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement. « Réutilisation » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau La réutilisation est une opération qui s'amorce lorsqu'un propriétaire d'un bien usagé s'en défait sans le remettre directement à une structure dont l'objet est le réemploi. Il va déposer son bien usagé dans une borne d'apport volontaire, par exemple, ou dans les déchèteries (hors zone de réemploi). Le bien usagé prend alors un statut de déchet. Il subit ensuite une opération de traitement des déchets appelée "préparation en vue de la réutilisation", lui permettant de retrouver son statut de produit. Il peut alors bénéficier à un détenteur qui lui donnera une seconde vie. Le réemploi et la réutilisation se distinguent donc par le passage ou non du bien en fin de vie par le statut de déchet. A la différence de la notion de réemploi, les activités de réutilisation se distinguent par l'utilisation d'un produit usagé en tant que « déchet ». LES ACTEURS DU REEMPLOI (liste non exhaustive) :  Une carte des acteurs du réemploi : http://materiauxreemploi.com/carte-acteurs-filiere-reemploi/    Des « ressourceries-recycleries » - Plateformes physiques :  Matière Grise  - http://matieregrise.org/ Matériauthèque La Gaubretière (85) : https://www.paysdemortagne.fr/vie-economique/ecologie-industrielle-et-territoriale/la-materiautheque/ Articonnex : 11 rue Jean Rouxel, 44700 Orvault / contact@articonnex.com | 02 53 55 36 61 / https://www.articonnex.com/   Des plateformes numériques de vente en ligne : https://www.backacia.com/ Cycle up : https://www.cycle-up.fr/   Des organismes qui accompagnent les maîtres d'ouvrages (AMO ou MOE) : ELAN : https://www.elan-france.com/economie-circulaire (conseil en immobilier) La Belle ère : https://labelleere.com/ batirécup : https://www.batirecup.com/ RAEDIFICARE : https://raedificare.com/ Des entreprises de "dépose sélective/curage vert": Océan Insertion 44 : https://ocean-insertion-44.org/

Augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur l'élimination des déchets

Vous avez sans doute constaté une augmentation de votre facture déchets si vous êtes sous contrat avec un prestataire de collecte. Celle-ci est due à une augmentation de la TGAP sur les déchets non valorisés et touche donc tous les prestataires de collecte de déchets. L'objectif de cette taxe est d'inciter la valorisation des déchets et de réduire la part des déchets éliminés sans valorisation. Il est donc essentiel au vu des augmentations de tarifs d'identifier au mieux les déchets de la benne « tout-venant » pouvant en être ressortis et valorisés, d'autant plus que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a fixé un tri de 7 flux : papiers-cartons/plastiques/bois/métal/verre/gravats/déchets de plâtre. Un décret à paraître précisera les modalités de ce tri.   Des pistes d'amélioration pour la gestion de vos déchets : Réduire vos déchets : Par exemple les emballages consignés ou repris par vos fournisseurs ou en quantités réduites ; Les chutes de pose/découpe.   Réemployer : Des surplus de commande pouvant être réemployés sur d'autres chantiers. Exemple des surplus de commande ou restes qui peuvent être envoyés vers des plateformes de réemploi (type la matériauthèque à La Gaubretière : https://www.paysdemortagne.fr/vie-economique/ecologie-industrielle-et-territoriale/la-materiautheque/) ou vers des CFA, lycées professionnels ou association l'Outil en Main; etc..   Recycler : Etudier ce qui dans la benne « tout-venant » pourrait être sorti et envoyé vers des filières de valorisation en consultant votre prestataire actuel ou d'autres acteurs présents sur le territoire.  

Nouveaux Guides de référence

Les assises de l'économie circulaire 2020 ont mis en avant à plusieurs reprises des solutions de valorisation des déchets de chantiers.   Nous retiendrons notamment 3 publications clés citées à cette occasion :  2 guides récents sur la valorisation des terres excavées (BRGM)  Un guide sur le diagnostic "ressources" (DEMOCLES )      L'ADEME a également publié un condensé des chiffres clés sur les déchets en France.

Quel volume de déchets va générer la construction et la rénovation thermique d'ici 2050 ?

Dans deux études publiées mi-décembre, l'Ademe a modélisé les besoins en matériaux de construction pour le neuf et pour la rénovation BBC des logements. Des données inédites et utiles pour anticiper les potentielles pénuries et les gisements de déchets.    https://www.actu-environnement.com/ae/news/etude-ademe-besoin-materiaux-construction-renovation-34726.php4#xtor=ES-6

Parution d'une étude nationale sur les déchets du BTP

Le Ministère de l'Environnement vient de publier les résultats d'une étude sur les déchets des entreprises du BTP. Le Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère de l?Environnement, de l?Energie et de la Mer a publié en mars 2017 une synthèse des résultats de l?enquête « Déchets et déblais produits par le BTP en 2014 ».   Dans cette synthèse vous trouverez : La quantité de déchets du BTP gérés, selon le secteur et l?effectif salarié de l?établissementLa répartition des différents types de déchets selon le secteurLa répartition des déchets inertes selon leur destination première en sortie de chantier selon l?effectif salarié de l?établissement pour le secteur du bâtiment, et des travaux publicsLa répartition des déchets non inertes non dangereux selon leur destination première en sortie de chantierLa répartition des déchets dangereux selon leur destination première en sortie de chantier   2017_04_etude_dechets_datalab-essentiel-96-btp-mars2017-b.pdf

Etude démoclès : comment améliorer le recyclage des éléments issus du second oeuvre en rénovation/ démolition ?

Le projet DÉMOCLÈS livre ses conclusions. <img class="alignright size-medium wp-image-8402" src="http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-300x79.png" alt="logo-democles" width="300" height="79" srcset="http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-300x79.png 300w, http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-150x40.png 150w, http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES.png 364w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /> Lancé fin 2014 à l?initiative de Récylum et mené par un réseau d?une quarantaine d?organismes, entreprises et administrations, dont le ministère de l?Ecologie, le ministère de l?Économie et l?ADEME (principal financeur), DÉMOCLÈS est un projet inédit visant à améliorer le recyclage des déchets du second ?uvre issus des chantiers de démolition/réhabilitation. Durant 18 mois, des données ont été collectées sur 19 chantiers et analysées par des groupes de travail composés de maîtres d?ouvrage, de gestionnaires de déchets, de maîtres d??uvre et d?entreprises de travaux. Alors que la filière bâtiment génère environ 10 millions de tonnes de déchets du second oeuvre chaque année, recyclés à moins de 35 % en moyenne, les conclusions du projet DÉMOCLÈS démontrent que l?on peut recycler jusqu?à 80 % des déchets du second ?uvre sans surcoût dès lors que cette problématique devient l?affaire de tous, depuis la maîtrise d?ouvrage jusqu?aux industriels du recyclage. Une perspective encourageante alors que des objectifs ambitieux ont été fixés par la loi de transition énergétique en matière de gestion des déchets issus du bâtiment : 70% devront être valorisés sous forme matière dès 2020.   Les grands enseignements de l?étude : Mélanger les déchets dans une benne est un frein au recyclage des déchets de second oeuvre; il est possible de mieux valoriser les déchets à périmètre économique constant; la gestion des déchets de chantier est l?affaire de tous et commence dès la maîtrise d?ouvrage. Sur quels leviers agir pour impulser le changement ? Clarifier les responsabilités de chaque acteur; former des acteurs coresponsables de la gestion des déchets; optimiser l?exploitation des outils de suivi existants.   Pour en savoir plus et télécharger l'étude :  http://www.presse.ademe.fr/2016/09/etude-democles-recyclage-des-dechets-du-second-oeuvre-du-batiment.html    

Présentation de l'Association et de ses actions

Association de Coordination pour l'Environnement et la Valorisation des Excédents de matériaux Professionnels du BTP en Vendée

OBJET

Coordonner l'élimination, le réemploi et la diminution des excédents de chantiers des professionnels du BTP de Vendée.

Membres Fondateurs 

  • CAPEB Vendée : Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
  • CNATP de Vendée : Chambre Nationale de l'Artisanat des Travaux Publics et du Paysage
  • FFB Vendée : Fédération Française du Bâtiment
  • TP Vendée : Fédération des Travaux Publics

Objectifs de l'association 

  • Changer la perception des « déchets de chantier ». En effet, estimés à plus de 1400 000 tonnes en Vendée chaque année, les excédents de chantier sont pour une grande majorité des matériaux naturels et valorisables (terre, pierre, …), sous réserve qu'ils soient séparés pendant les travaux et que des solutions de proximité soient mises en place pour les traiter.
  • Sensibiliser et impliquer l'ensemble des acteurs du chantier dans la gestion des déchets constitueront également un axe de travail important. En effet, le rôle des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre est prépondérant pour donner aux entreprises les moyens d'en assurer une gestion conforme à la réglementation, incluant l'organisation du tri sur les chantiers.
  • Accompagner le développement de solutions de proximité et de toute initiative de réduction à la source, de réemploi et de recyclage de matériaux correspondant aux objectifs de l'Association.
  • Être l'interlocuteur privilégié de TRIVALIS et des collectivités locales compétentes, afin d'aboutir à une gestion cohérente des déchets ménagers et des matériaux excédentaires du BTP et activités connexes sur l'ensemble du département.

Conseil d'Administration

 

Date de création de l'association : mai 2003 - Le Conseil d'Administration est élu pour un mandat de 2 ans.

 

Président : Laurent FIEVRE (FNTP)

Trésorier : Paul BOUDEAU (CAPEB)

Membres :

  • Régis GUILLOTEAU (CAPEB)
  • Nicolas BONNET (FNTP)
  • Nicolas ROIRAND (CNATP)
  • Patrick PIRON (FFB)
  • Didier MAUDET (CAPEB)
  • Antoine GALOIS (FFB)
  • Pascal RINEAU (CNATP)
  • Bertrand DUCEPT (FFB)
  • Jacques VENANT (FFB)
  • Jean-Luc FEYFANT (ORCAB)

Membres Associés

  • Conseil Départemental de Vendée
  • Trivalis
  • DREAL
  • ADEME
  • DDTM
  • UNEP : Union des Entrepreneurs du Paysage
  • Syndicat du négoce des matériaux de construction
  • Coopératives d'Achats du bâtiment
  • 3 Chambres Consulaires
  • Associations représentants les maires et structures intercommunales
  • Associations de défense de l'environnement : ADEV et AVQV
  • Représentants des carrières et des fabricants : UNICEM, CIGO, SNBPE …
  • Représentants des professionnels du déchet : FNADE, GPMED
  • Association Vendéenne de Constructeurs de Maisons individuelles…

Les principales actions

 

Avec l'appui du Conseil Départemental de la Vendée et de l'ADEME Pays de la Loire, ACEVE PRO a réussi à concrétiser des opérations importantes depuis sa création :

  • L'édition et la diffusion à 100 000 exemplaires d'un dépliant de sensibilisation sur les déchets de chantiers, remis en mairie lors des demandes de permis de construire et déclaration préalable de travaux
  • La mise en ligne d'un site internet référençant l'ensemble des solutions de collecte et de traitement sur le département
  • La sensibilisation des jeunes en formation (niveau IV), environ 200 jeunes chaque année
  • Une opération pour favoriser la bonne gestion des déchets dangereux « 123 Ma Solution Propre »,
  • L'animation de réunions de sensibilisation sur la gestion des déchets de chantier sur la Vendée, à destination des professionnels, collectivités et élus locaux…
  • La conception et l'impression de 7 000 affiches sur les bonnes pratiques en termes de gestion et de tri des déchets
  • La conception et l'impression de 12 000 calepins de chantier sur les bonnes pratiques et le tri des déchets à destination des personnels de chantier
  • La réalisation de 5 films sur la gestion des excédents de chantiers de bâtiment, travaux publics et paysagistes, pour animer des réunions à destination des élus, des mairies et des EPCI
  • La représentation des professionnels du BTP et Paysage dans les réunions de concertation liées à la planification de la gestion des déchets en Vendée PLAN_REGIONAL_DECHETS_CONTRIBUTION_ACEVEPRO.pdf