Le réemploi des matériaux du bâtiment en pleine expansion!

LES REFERENCES REGLEMENTAIRES (source site ADEME) :     L'article L541-1-1 du Code de l'environnement indique les définitions suivantes : « Réemploi » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.  Le réemploi est l'opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie. Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Il s'agit d'une composante de la prévention des déchets.  « Préparation en vue de la réutilisation » : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement. « Réutilisation » : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau La réutilisation est une opération qui s'amorce lorsqu'un propriétaire d'un bien usagé s'en défait sans le remettre directement à une structure dont l'objet est le réemploi. Il va déposer son bien usagé dans une borne d'apport volontaire, par exemple, ou dans les déchèteries (hors zone de réemploi). Le bien usagé prend alors un statut de déchet. Il subit ensuite une opération de traitement des déchets appelée "préparation en vue de la réutilisation", lui permettant de retrouver son statut de produit. Il peut alors bénéficier à un détenteur qui lui donnera une seconde vie. Le réemploi et la réutilisation se distinguent donc par le passage ou non du bien en fin de vie par le statut de déchet. A la différence de la notion de réemploi, les activités de réutilisation se distinguent par l'utilisation d'un produit usagé en tant que « déchet ». LES ACTEURS DU REEMPLOI (liste non exhaustive) :  Une carte des acteurs du réemploi : http://materiauxreemploi.com/carte-acteurs-filiere-reemploi/    Des « ressourceries-recycleries » - Plateformes physiques :  Matière Grise  - http://matieregrise.org/ Matériauthèque La Gaubretière (85) : https://www.paysdemortagne.fr/vie-economique/ecologie-industrielle-et-territoriale/la-materiautheque/ Articonnex : 11 rue Jean Rouxel, 44700 Orvault / contact@articonnex.com | 02 53 55 36 61 / https://www.articonnex.com/   Des plateformes numériques de vente en ligne : https://www.backacia.com/ Cycle up : https://www.cycle-up.fr/   Des organismes qui accompagnent les maîtres d'ouvrages (AMO ou MOE) : ELAN : https://www.elan-france.com/economie-circulaire (conseil en immobilier) La Belle ère : https://labelleere.com/ batirécup : https://www.batirecup.com/ RAEDIFICARE : https://raedificare.com/ Des entreprises de "dépose sélective/curage vert": Océan Insertion 44 : https://ocean-insertion-44.org/

Augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur l'élimination des déchets

Vous avez sans doute constaté une augmentation de votre facture déchets si vous êtes sous contrat avec un prestataire de collecte. Celle-ci est due à une augmentation de la TGAP sur les déchets non valorisés et touche donc tous les prestataires de collecte de déchets. L'objectif de cette taxe est d'inciter la valorisation des déchets et de réduire la part des déchets éliminés sans valorisation. Il est donc essentiel au vu des augmentations de tarifs d'identifier au mieux les déchets de la benne « tout-venant » pouvant en être ressortis et valorisés, d'autant plus que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a fixé un tri de 7 flux : papiers-cartons/plastiques/bois/métal/verre/gravats/déchets de plâtre. Un décret à paraître précisera les modalités de ce tri.   Des pistes d'amélioration pour la gestion de vos déchets : Réduire vos déchets : Par exemple les emballages consignés ou repris par vos fournisseurs ou en quantités réduites ; Les chutes de pose/découpe.   Réemployer : Des surplus de commande pouvant être réemployés sur d'autres chantiers. Exemple des surplus de commande ou restes qui peuvent être envoyés vers des plateformes de réemploi (type la matériauthèque à La Gaubretière : https://www.paysdemortagne.fr/vie-economique/ecologie-industrielle-et-territoriale/la-materiautheque/) ou vers des CFA, lycées professionnels ou association l'Outil en Main; etc..   Recycler : Etudier ce qui dans la benne « tout-venant » pourrait être sorti et envoyé vers des filières de valorisation en consultant votre prestataire actuel ou d'autres acteurs présents sur le territoire.  

Nouveaux Guides de référence

Les assises de l'économie circulaire 2020 ont mis en avant à plusieurs reprises des solutions de valorisation des déchets de chantiers.   Nous retiendrons notamment 3 publications clés citées à cette occasion :  2 guides récents sur la valorisation des terres excavées (BRGM)  Un guide sur le diagnostic "ressources" (DEMOCLES )      L'ADEME a également publié un condensé des chiffres clés sur les déchets en France.

Quel volume de déchets va générer la construction et la rénovation thermique d'ici 2050 ?

Dans deux études publiées mi-décembre, l'Ademe a modélisé les besoins en matériaux de construction pour le neuf et pour la rénovation BBC des logements. Des données inédites et utiles pour anticiper les potentielles pénuries et les gisements de déchets.    https://www.actu-environnement.com/ae/news/etude-ademe-besoin-materiaux-construction-renovation-34726.php4#xtor=ES-6

Parution d'une étude nationale sur les déchets du BTP

Le Ministère de l'Environnement vient de publier les résultats d'une étude sur les déchets des entreprises du BTP. Le Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère de l?Environnement, de l?Energie et de la Mer a publié en mars 2017 une synthèse des résultats de l?enquête « Déchets et déblais produits par le BTP en 2014 ».   Dans cette synthèse vous trouverez : La quantité de déchets du BTP gérés, selon le secteur et l?effectif salarié de l?établissementLa répartition des différents types de déchets selon le secteurLa répartition des déchets inertes selon leur destination première en sortie de chantier selon l?effectif salarié de l?établissement pour le secteur du bâtiment, et des travaux publicsLa répartition des déchets non inertes non dangereux selon leur destination première en sortie de chantierLa répartition des déchets dangereux selon leur destination première en sortie de chantier   2017_04_etude_dechets_datalab-essentiel-96-btp-mars2017-b.pdf

Etude démoclès : comment améliorer le recyclage des éléments issus du second oeuvre en rénovation/ démolition ?

Le projet DÉMOCLÈS livre ses conclusions. <img class="alignright size-medium wp-image-8402" src="http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-300x79.png" alt="logo-democles" width="300" height="79" srcset="http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-300x79.png 300w, http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-150x40.png 150w, http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES.png 364w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /> Lancé fin 2014 à l?initiative de Récylum et mené par un réseau d?une quarantaine d?organismes, entreprises et administrations, dont le ministère de l?Ecologie, le ministère de l?Économie et l?ADEME (principal financeur), DÉMOCLÈS est un projet inédit visant à améliorer le recyclage des déchets du second ?uvre issus des chantiers de démolition/réhabilitation. Durant 18 mois, des données ont été collectées sur 19 chantiers et analysées par des groupes de travail composés de maîtres d?ouvrage, de gestionnaires de déchets, de maîtres d??uvre et d?entreprises de travaux. Alors que la filière bâtiment génère environ 10 millions de tonnes de déchets du second oeuvre chaque année, recyclés à moins de 35 % en moyenne, les conclusions du projet DÉMOCLÈS démontrent que l?on peut recycler jusqu?à 80 % des déchets du second ?uvre sans surcoût dès lors que cette problématique devient l?affaire de tous, depuis la maîtrise d?ouvrage jusqu?aux industriels du recyclage. Une perspective encourageante alors que des objectifs ambitieux ont été fixés par la loi de transition énergétique en matière de gestion des déchets issus du bâtiment : 70% devront être valorisés sous forme matière dès 2020.   Les grands enseignements de l?étude : Mélanger les déchets dans une benne est un frein au recyclage des déchets de second oeuvre; il est possible de mieux valoriser les déchets à périmètre économique constant; la gestion des déchets de chantier est l?affaire de tous et commence dès la maîtrise d?ouvrage. Sur quels leviers agir pour impulser le changement ? Clarifier les responsabilités de chaque acteur; former des acteurs coresponsables de la gestion des déchets; optimiser l?exploitation des outils de suivi existants.   Pour en savoir plus et télécharger l'étude :  http://www.presse.ademe.fr/2016/09/etude-democles-recyclage-des-dechets-du-second-oeuvre-du-batiment.html    

123SolutionPropre.png123 Ma solution PROPRE pour vos déchets dangereux

Quels sont les déchets dangereux dans le BTP ?

Ce sont des produits qui nuisent à l'environnement et à la sante. Ils sont identifiés par un pictogramme de danger sur leur emballage (toxique, nocif, irritant, inflammable, ...). Ce sont par exemples les peintures, solvants, vernis, colles, mastics, aérosols, etc, en prenant en compte à la fois les restes de produits dangereux, les emballages, chiffons et matériels souillés.

Pourquoi se préoccuper de ces déchets ?

Brûlés à l'air libre, ces déchets dégagent des composés qui sont nocifs pour la santé et polluent l'atmosphère. Rejetés dans le milieu naturel ou à l'égout, ils peuvent polluer le sol, l'eau ou perturber le fonctionnement des stations d'épuration. Mélangés avec des ordures ménagères ou évacués vers des filières d'élimination non adaptées, leurs éléments toxiques sont susceptibles de contaminer le sol, l'air et l'eau. Ils doivent être acheminés vers des filières de recyclage (solvants, emballages…), de valorisation énergétique (cimenteries, usines d'incinération dédiées) ou de stockage de déchets dangereux.

Pourquoi se préoccuper de ces déchets ?

Les déchets dangereux doivent suivre une filière d'élimination spécifique, faisant l'objet d'une traçabilité, à l'aide de bordereaux de suivi (CERFA N°12571-01) à conserver au moins 3 ans dans l'entreprise. Le code de l'environnement prévoit des sanctions importantes pour toute structure ayant généré une pollution, par exemple par une évacuation non conforme de ces déchets dangereux. Parmi les filières adaptées : prestataires de collecte, spécialisés, filière déchets dangereux dans les déchèteries.

Qu'apporte la démarche "123 ma solution PROPRE" aux entreprises ?

La reconnaissance des bonnes pratiques de tri de l'entreprise

Ce dispositif s'adresse aux entreprises assurant une prestation complète à leurs clients, sur le principe suivant :

  1. Je choisis des matières premières, des produits répondant à l'attente de mes clients,
  2. Je réalise les travaux ou la commande,
  3. Je préserve l'environnement en éliminant mes déchets dangereux.

Si vous pouvez justifier de l'élimination de vos déchets dangereux vers une filière réglementaire, vous pouvez vous engager gratuitement dans ce dispositif. Vous ferez ainsi partie de la liste des entreprises reconnues comme assurant une bonne gestion de leurs déchets dangereux, un atout supplémentaire pour vos réponses aux marchés. Vous pourrez afficher cet engagement à l'aide du logo de l'opération dans vos outils de communication.

 

 

Pour en savoir plus :
N’hésitez pas à nous contacter par mail contact@acevepro.com ou au 02 51 24 10 94.

 

 

REMPLIR LE FORMULAIRE
D’ENGAGEMENT EN LIGNE
LISTE DES ENTREPRISES
ENGAGÉES DANS LA DÉMARCHE
Nom de l'entreprise Activité Adresse CP Ville
CHARPENTIER TP TP zone artisanale - 3 rue des Artisans - L'OIE 85140 ESSARTS EN BOCAGE
CLEVIA PLOMBERIE - CHAUFFAGE 18 rue Necker 85000 LA ROCHE SUR YON
CNA DECOBOIS MENUISERIE 6 Rue François Mansart 85300 CHALLANS
GUYONNET TERRASSEMENT TP
DÉMOLITION - DÉCONSTRUCTION
ZA Les Plantes 85370 NALLIERS
PICARD PEINTURE PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOL 3 ALLÉE CHRISTOPHE AUGUIN 85340 OLONNE SUR MER
SARL ROIRAND GAUVRIT TP MÉTALLERIE
TP
DÉMOLITION - DÉCONSTRUCTION
ZA LE CHARFAIT 85500 ST PAUL EN PAREDS