Alternatives au brûlage des déchets végétaux : nouveau guide des bonnes pratiques ADEME

Les déchets de végétaux constituent une ressource pour protéger et fertiliser les sols. Malgré une réglementation restrictive, le brûlage à l?air libre des déchets verts est une pratique qui perdure. Chaque année, près d?un million de tonnes de branches, résidus de tonte et feuilles partent en fumée. Pourtant les impacts sanitaires et environnementaux sont démontrés : par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l?air libre émet autant de particules fines qu?une voiture diesel récente qui parcourt 13 000 km.Broyage, paillage, compostage, valorisation énergétique : les alternatives au brûlage valorisent cette ressource et se développent dans les territoires.Les collectivités sont des acteurs clés pour activer les changements de comportement. Elles créent les infrastructures et accompagnent la montée en compétence des citoyens. Cette brochure dresse un état des lieux des alternatives au brûlage des végétaux. Enrichie de conseils d?experts et de témoignages, elle distingue les facteurs de réussite et les bénéfices obtenus. Les collectivités peuvent ainsi identifier et mettre en oeuvre les solutions alternatives adaptées à leurs territoires.Améliorer la qualité de l?air tout en favorisant une économie circulaire : un enjeu de société, pour tous !   Télécharger le guide 

Qu'est-ce qu'une REP?

Une REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) est un principe qui existe dans la loi depuis 1975 (article L. 541-10 du code de l'environnement) et qui fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits, éléments ou matériaux entrant dans leur fabrication, de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets qui en proviennent. Les REP existent sur les produits suivants :   - activités de soins à risques infectieux des patients en autotraitement ; - automobiles - bateaux de plaisance et de sport - éléments d'ameublement - emballages industriels, commerciaux et ménagers - équipements électriques et électroniques - gaz fluorés -  médicaments - papiers graphiques - piles et accumulateurs - pneumatiques -  produits chimiques des ménages - textiles d'habillement, linge de maison et chaussures   Source : ADEME   Toutes les informations sur le site de l'ADEME : point sur les REP    

Collecte de déchets de plâtre sur le territoire de la Roche Agglomération

La valorisation de matériaux à base de platre comme les plaques ou carreaux de plâtre est désormais possible.   Pour favoriser le recyclage, ACEVEPRO lance en partenariat avec BATI RECYCLAGE une expérimentation sur le secteur de la Roche Agglomération.    Pour en savoir + : 2018_04_Note-platre-ACEVEPRO.pdf

Décret 5 flux : quelles obligations de tri pour les entreprises?

La loi transition énergétique d'août 2015 oblige tout producteur ou détenteur de déchets non dangereux à trier à la source le papier, les métaux, les plastiques, le verre et le bois et à organiser une collecte séparée de ces déchets, afin de favoriser leur réutilisation et leur recyclage. Cette mesure est en vigueur depuis le 1er juillet 2016 (décret n° 2016-288 du 10 mars 2016).   Elle impose donc aux entreprises de bâtiment, TP et Paysage de collecter, sur les chantiers, ces cinq flux séparément des autres types de déchets. Ainsi, a minima, une nouvelle benne sur les chantiers devra être dediée à ces 5 flux (en mélange ou non). Dans le cas où la mise en place de cette benne supplémentaire ne serait techniquement ou économiquement pas possible, cette nouvelle contrainte ne sera pas applicable.   Cette obligation de tri à la source concerne également les papiers de bureau, mais avec un échéancier progressif : - en juillet 2016 pour les implantations de plus de 100 personnes - en janvier 2017 pour les implantations de plus de 50 personnes - en janvier 2018 pour les implantatitons de plus de 20 personnes 

Parution d'une étude nationale sur les déchets du BTP

Le Ministère de l'Environnement vient de publier les résultats d'une étude sur les déchets des entreprises du BTP. Le Service de l?Observation et des Statistiques du Ministère de l?Environnement, de l?Energie et de la Mer a publié en mars 2017 une synthèse des résultats de l?enquête « Déchets et déblais produits par le BTP en 2014 ».   Dans cette synthèse vous trouverez : La quantité de déchets du BTP gérés, selon le secteur et l?effectif salarié de l?établissementLa répartition des différents types de déchets selon le secteurLa répartition des déchets inertes selon leur destination première en sortie de chantier selon l?effectif salarié de l?établissement pour le secteur du bâtiment, et des travaux publicsLa répartition des déchets non inertes non dangereux selon leur destination première en sortie de chantierLa répartition des déchets dangereux selon leur destination première en sortie de chantier   2017_04_etude_dechets_datalab-essentiel-96-btp-mars2017-b.pdf

Etude démoclès : comment améliorer le recyclage des éléments issus du second oeuvre en rénovation/ démolition ?

Le projet DÉMOCLÈS livre ses conclusions. <img class="alignright size-medium wp-image-8402" src="http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-300x79.png" alt="logo-democles" width="300" height="79" srcset="http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-300x79.png 300w, http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES-150x40.png 150w, http://www.presse.ademe.fr/wp-content/uploads/2016/09/Logo-DEMOCLES.png 364w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /> Lancé fin 2014 à l?initiative de Récylum et mené par un réseau d?une quarantaine d?organismes, entreprises et administrations, dont le ministère de l?Ecologie, le ministère de l?Économie et l?ADEME (principal financeur), DÉMOCLÈS est un projet inédit visant à améliorer le recyclage des déchets du second ?uvre issus des chantiers de démolition/réhabilitation. Durant 18 mois, des données ont été collectées sur 19 chantiers et analysées par des groupes de travail composés de maîtres d?ouvrage, de gestionnaires de déchets, de maîtres d??uvre et d?entreprises de travaux. Alors que la filière bâtiment génère environ 10 millions de tonnes de déchets du second oeuvre chaque année, recyclés à moins de 35 % en moyenne, les conclusions du projet DÉMOCLÈS démontrent que l?on peut recycler jusqu?à 80 % des déchets du second ?uvre sans surcoût dès lors que cette problématique devient l?affaire de tous, depuis la maîtrise d?ouvrage jusqu?aux industriels du recyclage. Une perspective encourageante alors que des objectifs ambitieux ont été fixés par la loi de transition énergétique en matière de gestion des déchets issus du bâtiment : 70% devront être valorisés sous forme matière dès 2020.   Les grands enseignements de l?étude : Mélanger les déchets dans une benne est un frein au recyclage des déchets de second oeuvre; il est possible de mieux valoriser les déchets à périmètre économique constant; la gestion des déchets de chantier est l?affaire de tous et commence dès la maîtrise d?ouvrage. Sur quels leviers agir pour impulser le changement ? Clarifier les responsabilités de chaque acteur; former des acteurs coresponsables de la gestion des déchets; optimiser l?exploitation des outils de suivi existants.   Pour en savoir plus et télécharger l'étude :  http://www.presse.ademe.fr/2016/09/etude-democles-recyclage-des-dechets-du-second-oeuvre-du-batiment.html    

123SolutionPropre.png123 Ma solution PROPRE pour vos déchets dangereux

Quels sont les déchets dangereux dans le BTP ?

Ce sont des produits qui nuisent à l'environnement et à la sante. Ils sont identifiés par un pictogramme de danger sur leur emballage (toxique, nocif, irritant, inflammable, ...). Ce sont par exemples les peintures, solvants, vernis, colles, mastics, aérosols, etc, en prenant en compte à la fois les restes de produits dangereux, les emballages, chiffons et matériels souillés.

Pourquoi se préoccuper de ces déchets ?

Brûlés à l'air libre, ces déchets dégagent des composés qui sont nocifs pour la santé et polluent l'atmosphère. Rejetés dans le milieu naturel ou à l'égout, ils peuvent polluer le sol, l'eau ou perturber le fonctionnement des stations d'épuration. Mélangés avec des ordures ménagères ou évacués vers des filières d'élimination non adaptées, leurs éléments toxiques sont susceptibles de contaminer le sol, l'air et l'eau. Ils doivent être acheminés vers des filières de recyclage (solvants, emballages…), de valorisation énergétique (cimenteries, usines d'incinération dédiées) ou de stockage de déchets dangereux.

Pourquoi se préoccuper de ces déchets ?

Les déchets dangereux doivent suivre une filière d'élimination spécifique, faisant l'objet d'une traçabilité, à l'aide de bordereaux de suivi (CERFA N°12571-01) à conserver au moins 3 ans dans l'entreprise. Le code de l'environnement prévoit des sanctions importantes pour toute structure ayant généré une pollution, par exemple par une évacuation non conforme de ces déchets dangereux. Parmi les filières adaptées : prestataires de collecte, spécialisés, filière déchets dangereux dans les déchèteries.

Qu'apporte la démarche "123 ma solution PROPRE" aux entreprises ?

La reconnaissance des bonnes pratiques de tri de l'entreprise

Ce dispositif s'adresse aux entreprises assurant une prestation complète à leurs clients, sur le principe suivant :

  1. Je choisis des matières premières, des produits répondant à l'attente de mes clients,
  2. Je réalise les travaux ou la commande,
  3. Je préserve l'environnement en éliminant mes déchets dangereux.

Si vous pouvez justifier de l'élimination de vos déchets dangereux vers une filière réglementaire, vous pouvez vous engager gratuitement dans ce dispositif. Vous ferez ainsi partie de la liste des entreprises reconnues comme assurant une bonne gestion de leurs déchets dangereux, un atout supplémentaire pour vos réponses aux marchés. Vous pourrez afficher cet engagement à l'aide du logo de l'opération dans vos outils de communication.

 

DES AIDES EXISTENT si vous faites appel a des prestataires spécialisés et conventionnés par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne (40 à 60% de subvention sur la collecte et le traitement sous conditions)

 

Pour en savoir plus :
N’hésitez pas à nous contacter par mail contact@acevepro.com ou au 02 51 24 10 94.

 

 

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Nom de l'entreprise Activité Adresse CP Ville
CHARPENTIER TP TP zone artisanale - 3 rue des Artisans - L'OIE 85140 ESSARTS EN BOCAGE
CLEVIA PLOMBERIE - CHAUFFAGE 18 rue Necker 85000 LA ROCHE SUR YON
CNA DECOBOIS MENUISERIE 6 Rue François Mansart 85300 CHALLANS
GUYONNET TERRASSEMENT TP
DÉMOLITION - DÉCONSTRUCTION
ZA Les Plantes 85370 NALLIERS
PICARD PEINTURE PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOL 3 ALLÉE CHRISTOPHE AUGUIN 85340 OLONNE SUR MER
SARL ROIRAND GAUVRIT TP MÉTALLERIE
TP
DÉMOLITION - DÉCONSTRUCTION
ZA LE CHARFAIT 85500 ST PAUL EN PAREDS